comment mettre fin à l'emploi (cesu)

Vous pensez avoir un problème? Ici se trouvera peut-être quelqu'un pour trouver la solution pour vous.

comment mettre fin à l'emploi (cesu)

Nouveau messagede docharlestone le Sam 21 Mar 2009 22:10

comment proceder pour mettre fin à l'emploi d'une femme de menage(emploi cesu'banque postale') qui travaille depuis 7ans (1h3o par semaine) au domicile de mes beaux parents qui sont non satisfaits de ses prestations actuelles (moins ponctuelle,moins soigneuse...)
ancun contrat ne semble avoir ete .é
mes beaux parents craignent d'engager une depense au dessus de leurs moyens dans une demarche de licenciement.
merci pour votre aide
docharlestone
 
Réponses: 2
Inscription: Sam 21 Mar 2009 21:44

Re: comment mettre fin à l'emploi (cesu)

Nouveau messagede Noémie le Jeu 26 Mar 2009 17:37

Si la femme de ménage de vos beaux-parents est employée via le CESU, il existe un contrat de travail qui, même s'il est tacite, formalise auprès du CNCESU une relation d'employeur à employé légale et encadrée par la convention collective du salarié du particulier employeur et du code du travail ex. L.129.

La procédure de licenciement doit donc être scrupuleusement celle décrite dans cette convention, en son article 12. Veuillez en suivre les instructions.

Concernant l'indemnité de licenciement, elle est non soumise à cotisations et contributions sociales et devra être calculée comme suit :

- 1/10 de mois par année d’ancienneté de services.

Par ailleurs, il est précisé que "le salaire à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité est le douzième de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant la date de notification du licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l’intéressé, le tiers des 3 derniers mois précédant la date de fin de contrat."
Noémie
 
Réponses: 111
Inscription: Lun 29 Déc 2008 03:34

Re à noemie' comment mettre fin à l'emploi (cesu)

Nouveau messagede docharlestone le Ven 27 Mar 2009 00:16

Merci pour votre conseil et pour le lien.Par contre,est-on sûr du montant de l'indemnité?en effet un recent contact(...hier) telephonique avec le centre de le CAF de mon domicile semblait indiquer 1/5ieme et non 1/10ieme comme vous le notez et comme c'est indiqué dans les textes du lien .Ce n'est franchement pas aussi facile qu'on veut bien le faire croire a l'ouverture d'un dossier CESU!!!!
avec mes remerciements
docharlestone
 
Réponses: 2
Inscription: Sam 21 Mar 2009 21:44

Re: comment mettre fin à l'emploi (cesu)

Nouveau messagede taliana le Ven 1 Mai 2009 00:22

Bonjour,
Une chose qu'il ne faut pas négliger dans une procédure de licenciement c'est le motif de licenciement. Dans votre cas je pense qu'il faut faire une suppression de poste mais attention vous ne pouvez pas embaucher une nouvelle aide à domicile. Vous ne pouvez pas licencier votre aide a domicile meme si son travail laisse a désirer car il faudrait d'abord qu'elle ait reçu des avertissements. Donc faites bien attention au motif du licenciement car ce sont les licenciements abusifs qui reviennent chers.
taliana
 
Réponses: 5
Inscription: Ven 1 Mai 2009 00:13


Retourner vers Problèmes et solutions

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités

Publicité