Cesu et paiement des heures de travail

Questions/réponses sur le chèque emploi-service, l'affiliation au CNCESU, le remboursement auprès du CRCESU, le volet social...

Cesu et paiement des heures de travail

Nouveau messagede timargouillat le Mer 1 Juin 2011 10:25

Bonjour à Tous,

Voilà, je travaille avec des chèques CESU pour des personnes âgées. J'aurais voulu savoir si lorsque je travaille le dimanche et les jours fériés, je suis payée au même tarifs. Je m'explique une de mes employés m'a expliqué qu'étant donné que sa mère nécessitait une aide régulière (elle est grabataire, ne peut pas bouger et est atteinte de la maladie d''Alzheimer), je suis payée normalement sans supplément. Il ne s'agit pratiquement pas de surveillance de cette personne âgée mais plutôt de faire le ménage de sa fille et autres...

Ensuite, j'aurais voulu savoir s'il y avait des congés payés avec le CESU, je travaille tout au long de l'année? Si oui, comment cela se passe ? Dois je contacter le département ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Le Ti Margouillat
timargouillat
 
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Re: Cesu et paiement des heures de travail

Nouveau messagede Noémie le Sam 8 Oct 2011 10:35

Jours fériés ordinaires

Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés. Décidé par l’employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne pourra être la cause d’une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions suivantes :

avoir 3 mois d’ancienneté chez le même employeur ;
avoir été présent le dernier jour de travail qui précède le jour férié et le 1er jour qui lui fait suite, sauf autorisation d’absence préalablement accordée ;
s’il travaille à temps complet (40 heures par semaine), avoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;
s’il travaille à temps partiel, avoir accompli un nombre d’heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures.

Lorsque le jour férié est travaillé, il est rémunéré sans majoration.

Cas du 1er mai

Seul le 1er mai est un jour férié chômé et payé s'il tombe un jour habituellement travaillé (idem droit commun art. L. 222-5 et suivants du code du travail). Mais si le salarié travaille néanmoins, le travail effectué le 1er mai ouvre droit à une rémunération majorée de 100 %.


Ces dispositions s'appliquent en cas de paiement en Cesu.

http://letarif.com/conve ... r-3180/#18

Les week-ends ne sont pas considérés comme jours fériés.
Noémie
 
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Re: Cesu et paiement des heures de travail

Nouveau messagede Noémie le Sam 8 Oct 2011 10:36

Les congés payés :

a) Ouverture du droit

Le droit aux congés payés annuels est acquis au salarié (à temps complet ou partiel) qui, au cours de l’année de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours), justifie avoir été employé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d’un mois de présence au travail.

b) Durée du congé

La durée du congé payé annuel est de 2 jours et demi ouvrables par mois (ou période de 4 semaines ou périodes équivalentes à 24 jours) de présence au travail, quel que soit l’horaire habituel de travail.

http://letarif.com/conve ... r-3180/#16
Noémie
 
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