Mandataire ou Prestataire ?

Avantages et inconvénients de mandataire et prestataire de services à la personne pour savoir que choisir pour se faire aider à employer à domicile.

Prestataire

L’organisme qui intervient est employeur du personnel, vous n’avez ni le statut, ni les contraintes, ni la responsabilité, ni le devoir d’assurance, ni les démarches administratives de l’employeur. Tout est pris en charge, vous ordonnez les services, vous les résiliez, vous les organisez dans le temps… librement.

Mandataire

Vous êtes l'employeur et l'organisme est rémunéré pour la prise en charge des démarches administratives. La structure mandataire remplace le volet social du cesu et joue le plus souvent des rôles proches de l'organisme prestataire, "comme si" les employés étaient les siens : recrutement, suivi des prestations, remplacement du personnel, aide à la rédaction des contrats, etc.

Ce qu'il faut retenir

Il existe en définitive selon l'ANSP 3 façons d'utiliser les services à la personne :

choisir entre mandataire et prestataire



Aujourd'hui, de nombreux organismes ont le double statut. Plus la structure est "solide", plus le mode prestataire est développé.


Cela permet d'offrir aux utilisateurs du Cesu un choix plus large, qui a pour but de diminuer la proportion de l'emploi direct, qui génère souvent beaucoup d'interrogations chez les particuliers qui cherchaient un coût moindre mais n'ont pas de connaissances juridiques suffisantes pour faire face à un désaccord Employeur/employé ou simplement à des changements simples : variation du temps de travail, accident du travail, déclarations contradictoires, etc. Notre conseil, mais nous pouvons être jugés de partiales car ce conseil tend vers notre intérêt, est de faire appel à une structure agréée au moins pour effectuer vos démarches administratives. L'emploi direct, de particulier à particulier, reste cependant une solution très répandue qui peut ne poser aucun problème et même représenter une économie.

La fonction prestataire permet à l'organisme de bénéficier d'exonérations de charges, elle est donc souvent choisie par défaut pour les prestations longues (auxiliaire de vie, gouvernante...). La fonction mandataire est très appropriée pour le service d'aide ménagère ou les petits travaux de bricolage, car l'entreprise peut disposer d'intervenants très nombreux sans avoir de charges sociales fixes trop lourdes. La structure mandataire est plus souple que la prestataire, mais la structure idéale est celle qui vous permet de double emploi mandataire/prestataire, adaptant l'offre de prestation de service à votre demande et à votre moyen de paiement notamment. D'autres services induisent un choix : si vous avez besoin d'un jardinier et que vous n'avez ni cesu ni matériel, la forme prestataire est obligatoire, à l'inverse si vous souhaitez bénéficier des avantages cesu ou que vous avez déjà du matériel, la structure mandataire est plus appropriée.

C'est la règle générale, contactez-nous si vous ne savez pas comment choisir. La plupart de nos services couverts par l'agrément simple (ménage, garde, petits travaux, jardinage, etc.) sont effectués sur le mode mandataire, la plupart des prestations de services relatives à l'agrément qualité (service d'aide à la personne âgée, à la personne handicapée...) sont effectuées sur le mode prestataire. Si vous préférez vous référer à un organisme non commercial pour choisir : contactez le CNCESU !

Nous répondons à vos questions sur le forum

http://letarif.com/forum-services-personne/topic282.html


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