Nouveau projet de loi pour l'allègement des cotisations sociales

18 Juin 2014

Afin de mettre un terme à la baisse notable dans le secteur des emplois à domicile, un amendement  parlementaire au projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2014 est prévu pour doubler l’allègement des cotisations sociales actuel égal à 75 centimes par heure travaillée. Tous les ménages qui embauchent des jardiniers, des femmes de ménage ou encore des assistantes maternelles bénéficieront d’un allègement supplémentaire sur les cotisations patronales par heure travaillée.
un projet qui vise un allègement des cotisations sociales

2013 : les emplois à domicile, presque sur la voie du déclin

L’année 2013 correspond à la chute libre des emplois à domicile. En effet, selon la Fepem (PDF),  le volume des heures déclarées a diminué de 6%. De plus, l’Acoss  a déclaré que  la réduction des salaires versés aux employés à domicile par an avait atteint 5,4%.

Contre l’abolition quasi-totale des allègements de cotisations

C'est sous le gouvernement de Fillon que le Projet de loi de financement de la Sécurité en 2011, a décidé de bannir l'abattement de 15 points de cotisations patronales. Ensuite, en 2012, le PLFSS, suivant la  formule « au forfait »,  a supprimé la possibilité de déclarer l'employé à domicile. La présidente de la Fepem, Marie Béatrice Levaux précise que « la formule n’a pas été portée », ce qui a engendré une chute considérable voire alarmante de l’emploi. Les rentrées de cotisations  pour la sécurité sociale sont en baisse. Prenant conscience de la gravité de la situation, Bercy a décidé d’intervenir. « Nous réfléchissons à une augmentation dans la mesure où ce secteur est pénalisé par la croissance insuffisante de l'économie »  explique Christian Erckert, ministre du budget.

Résultat : L’allègement des cotisations sociales pourrait atteindre 2 euros

Un amendement parlementaire pourrait être proposé  lors de la discussion à l’Assemblée  du PLFRSS 2014 : Il s’agit de doubler l’aide déjà existante  de 75 centimes par heures travaillée. «Si c'est deux euros, cela correspondra très exactement aux 15 points d'allègements en place il y a quelques années», dixit Marie-Béatrice Levaux, avant de rajouter :

Il faudrait que la mesure soit applicable dès la rentrée 2014, au moment où les familles s'organisent pour l'année scolaire. Nous avons calculé que la mesure coûterait 300 millions d'euros. Mais ce n'est pas un côut, plutôt un investissement pour l'Etat qui verrait les rentrées de cotisations augmenter. Si la mesure est votée en juillet, je pense que nous pouvons regagner 2 millions d'heures déclarées d'ici la fin de l'année et 50.000 salariés supplémentaires. Car dans notre secteur, il n'y a pas d'effet d'aubaine, les allègements ne profitent qu'à la création d'emplois.

Affaire à suivre dans les prochains jours…


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