L'allègement des cotisations sociales confirmé

Afin d'encourager l'emploi à domicile, le ministre des Finances, Michel Sapin, s'est déclaré en faveur d'un «cadeau fiscal» dans le cadre d'un projet d'allègement des cotisations sociales. Michel Sapin est en faveur d'un allègement des cotisations

"Un petit cadeau fiscal ?" - "ça me paraît nécessaire"

Pour Michel Sapin, il demeure nécessaire d'adopter un projet de soutien pour booster le secteur des services à domicile. Interviewé par Christophe Barbier sur la chaîne iTélé, le ministre des Finances annonce que la question sera abordée lors des discussions budgétaires.

Les propos de Michel Sapin peuvent se lire comme une tentative de Bercy qui vise à donne un coup de pouce à un secteur qui a connu dernièrement un recul historique au profit du travail au noir. Les particuliers employant un salarié à domicile réclament depuis presque six mois un allègement de «deux euros par heure déclarée, sinon rien». Le gouvernement a refusé au mois d'octobre 2013 une baisse au niveau des cotisations, mais le ministre des Finances semble dire que Bercy pourrait enfin accepter cet allègement. Les propos de Michel Sapin viennent donc confirmer ce que disait Christian, secrétaire d'État chargé du budget. Ce dernier a déclaré vendredi que le gouvernement étudie sérieusement la possibilité d'alléger davantage les charges patronales.

Christophe Barbier : "et pour les emplois à domicile, il y aura un petit cadeau fiscal ?" Michel Sapin : "Oui, ça me paraît nécessaire"

Vous pouvez retrouver cet échange à 5,10 minutes du début de la vidéo.

Des débats parlementaires provoqués par la FEPEM

Depuis plusieurs mois, les déclarations de la FEPEM avait créé de vifs échanges à l'Assemblée Nationale, depuis plusieurs mois. TF1 a fini par y consacrer un reportage. Ça bouge enfin dans le bon sens, dans les services à la personne !

Concrètement, ça veut dire quoi ?

Si vous effectuez une simulation de vos cotisations sur le site de l'URSSAF, vous obtenez un tableau avec la somme des cotisations patronales par heure travaillée, ainsi que la somme des cotisations salariales. Quand on paie un salaire, il y a qu'un côté les cotisations patronales, de l'autre les cotisations salariales : le patron et son employé paient tous les 2 des charges, qui forment en leur somme environ 6 euros pour un SMIC par exemple. L'abattement forfaitaire s'applique aux cotisations patronales de la façon suivante :

Nouvel abattement forfaitaires sur les charges URSSAF

Sur un SMIC, la somme des cotisations s'élèvera donc à environ 4.75 euros au lieu de 6, ce qui représente une baisse de 1.25 euros par heure par rapport au coût actuel. En termes communs, on dira que l'abattement forfaitaire des "charges URSSAF" augmente de 1.25 points pour passer de 0.75€ à 2 euros.

Ce projet de rectification doit encore passer à l'Assemblée Nationale pour être validé puis appliqué, nous vous tiendrons informés.

Actualisation octobre 2014 : l'Assemblée Nationale vote la baisse des charges ›

Information publiée le 19 juin 2014 - Mise à jour : 26 octobre 2014


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