Adaptation de la société au vieillissement : les principales mesures

10 Nov 2015
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement (AVS), adopté en deuxième lecture par le Sénat le 28 octobre 2015, doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire.

Ce projet de loi repose sur trois axes :

L’article premier de ce projet de loi stipule que « l’adaptation de la société au vieillissement est un impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la Nation », annonçant l’esprit de l’AVS.

La mesure phare de ce projet de loi concerne une revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Cette allocation, qui concernera 600 000 personnes, sera revalorisée à 375 millions d’euros. Cette mesure en faveur des personnes âgées dépendantes qui n’ont pas quitté leur domicile, sera financée par la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA), une taxe sur les pensions des retraités imposables qui a permis de collecter 650 millions d’euros.

Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement prévoit également le « droit au répit ». Cette mesure, qui concerne près de 4,3 millions personne s'occupant d'un proche dépendant ou handicapé, consiste à l’attribution d’une allocation pouvant atteindre 500 euros par an destinés au financement d’une semaine de prise en charge des personnes dépendantes. Une enveloppe de 80 millions d’euros sera allouée à cette mesure. Les personnes âgées dépendantes pourront se tourner vers l’aide à domicile afin de trouver une assistance rassurante et confortable à des coûts raisonnables.

Le projet de loi relatif à l’AVS prévoit, en outre, d’autres mesures d’accompagnement tel que l’aménagement et l’attribution d’une enveloppe de 40 millions d’euros annuellement à 110 000 foyers-logements, qui porteront le nom de résidences-autonomie.

En savoir plus sur www.social-sante.gouv.fr


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