Le CESU et les charges sociales [INFO]

21 Nov 2006

"je voudrais connaître le détail des charges sociales pour l'employeur, les formalités pour bénéficier du cesu et les justificatifs à fournir - merci d'avance"
Lucie, de Royan (17)

Réponse du service famille au nom de l'ensemble des services de services-a-domicile.fr :

Dans les factures des services à la personne, sont comprises la rémunération de l'intervenant et les charges sociales (appelées souvent "charges URSSAF"). Ces dernières sont le plus souvent calculées sur la base du SMIC et proportionnelles au nombre d'heures effectuées. En général, le coût horaire final de ces charges revient à 2.69 euros, la moitié étant à déduire des impôts (il faut donc dans un premier temps avancer une somme totale supérieure à 5 euros).

En ce qui concerne les formalités à accomplir pour bénéficier du cesu, il y a deux solutions. Soit vous employez directement votre personnel, soit vous demandez à une société de trouver votre personnel, de le déclarer à l'urssaf, d'encaisser les cesu, d'établir les fiches de paie, de verser la paie à l'intervenant. Dans ce dernier cas, vous n'avez strictement rien à faire si ce n'est profiter du service rendu et des avantages liés à ce chèque et à l'organisme agréé. Cette méthode a aussi l'avantage de fidéliser l'employé, le rassurer d'agir pour le compte d'une société.

Le cesu est à se proccurer directement auprès de votre banque (ou de votre entreprise le cas échéant, ce qui est encore plus intéressant, l'heure de ménage pouvant revenir à 3 euros en moyenne ! l'intervenant étant payé en grande partie par l'état, aux alentours de 12 euros brut pour les collaborateurs services-a-domicile.fr). Il se présente comme un chèque traditionnel, avec deux différences essentielles : il possède un volet social (si vous employez directement, vous le remplissez et l'envoyez à l'urssaf, si vous demandez les services d'un prestataire professionnel, outre les garanties de travail et matérielles, vous n'aurez rien à faire, elle sera l'interlocuteur à votre place des caisses de l'urssaf) et il procurre des avantages importants, dont la réduction d'impôts de 50% sur l'ensemble des dépenses engagées (charges sociales comprises), il représente un contrat de travail qui protège l'employeur et l'employé en cas d'accident du travail, et surtout, dans le cas d'un intervenant professionnel, il vous assure que le service auquel vous faîtes appel est agréé par l'état, et donc que ses modes de recrutement sont adéquats aux exigences de la DDT (direction départementale du travail) et aux conventions collectives concernées (cc3180 dans la plupart des cas).

Le CESU et son volet social sont donc à eux-seuls suffisants pour engager du personnel à domicile, seules les informations figurant sur ce Chèque Emploi Service Universel sont à compléter. Nous rappelons que les sociétés de services à la personne sont justement faîtes pour non seulement recruter votre personnel, le sélectionner, valider les acquis de ses expériences, mais elles existent aussi pour vous délester de l'ensemble des démarches administratives ou comptables.

D'autres infos sur : http://services-a-domicile.fr/cesu-urssaf/


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