Re: licenciement

 
Subject: licenciement

> Sujet : licenciement
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> Message : J'ai aidé une jeune femme à faire des travaux chez une personne agée, cela dure depuis 5 ans.
> S. a eu un BB et a voulu reprendre son travail mais les enfants de la dame lui ont fait comprendre que ce n'était pas la peine , qu'ils veulent conserver la personne qui a remplacé S. pendant son congé maternité
> En ont-ils le droit ?
> S. peut-elle réclamer quelque chose ? elle est seule et a 2 enfants à élever
> Merci de vos conseils
> Cordialment

 
Réponse:
 
Madame,
 
Si ce travail est déclaré et fait dans les règles, le problème ne se pose théoriquement pas. Le contrat de travail est sensé stipuler toutes les clauses, mentionnant notamment le cas de congé maternité et le remplacement. La réponse à votre question se trouve sur ce contrat. Si S.était en CDI, elle doit pouvoir reprendre son travail, si ce n'était pas le cas, les organismes d'état ont du enregistrer le départ de cette dame, et elle ne peut donc pas exiger son retour en poste.
 
La préfecture, l'URSSAF et la direction départementale du travail sont les organismes habilités à répondre à ces questions, avec l'aide d'un contrat, document incontournable en cas de litige. Bien sûr, s'il n'y a pas de contrat de travail, il n'y a pas de recours évident. S. peut éventuellement consulter une assistante sociale.
 
Au risque de nous répéter, sachez que tout droit s'exerce au regard d'un contrat légal. Pour éviter ce genre de dilemme, il est souvent préférable que l'emploi de personnel soit couvert par un organisme agréé.
 
En espérant que les organismes et documents que nous évoquons vous permettront de trouver une solution, nous vous souhaitons bon courage. N'hésitez pas à nous rapporter les solutions trouvées, que nous publierons sur notre site services-a-domicile.fr (section blog) pour information publique.
 
Ce message, toutes mentions relatives à votre identité retirées, est publié en copie sur nos pages pour information au public. Si vous souhaitez que ce message soit retiré, il suffit de nous le signaler.
 
Bien cordialement.

Information publiée le 05 avril 2007 - Mise à jour : 5 avril 2007


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