Re: CESU et entreprise d'électricité

Sujet : CESU
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> Message : Mon fils qui a créé son Entreprise voudrait savoir s'il peut accepter les CESU comme moyen de paiement de petits travaux d'électricité ? Comment pratiquer ?
> Merci pour votre réponse.
 
Réponse :
 
 
Madame,
 
Le CESU a été créé pour rémunérer et faciliter les services à la personne, avec une réglementation spécifique. Pour qu'une entreprise accepte le cesu, il faut qu'elle soit agréée par la préfecture avec un code APE de services à la personne et qu'elle en respecte les règles. Par exemple, dans le cadre de ces services, les petits travaux d'électricité sont limités dans le temps : une prestation ne peut excéder deux heures.
 
A priori, l'entreprise de votre fils, si elle propose d'autres services que de très petits travaux d'électricité, n'entre pas dans ce cadre et n'est donc pas admissible au cesu. Il faut pour cela une structure juridique spécifique. Si l'entreprise de votre fils ne propose que de très petits travaux d'électricité, elle est réorientable vers une structure de services à la personne, moyennant sans doute révision des statuts, demande d'agrément spécifique et restriction du service. Ce qui lui permettrait en outre de proposer d'autres services, les 20 autres métiers des services à domicile.
 
Si votre fils dispose d'un site internet, nous pouvons éventuellement le référencer sur nos pages, pour que la clientèle des services à la personne le trouve.
 
Bien à vous,
 
services-a-domicile.fr

Information publiée le 11 avril 2007 - Mise à jour : 11 avril 2007


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