Achat de CESU périmés - information sur la période de validité du Chèque Emploi Service Universel Préfinancé

CE SUJET EST ACTUALISE CHAQUE ANNÉE. LES CESU 2009 ARRIVANT A EXPIRATION, LE MESSAGE CI-DESSOUS EST ACTUEL, SEULES LES DATES SONT A RENOUVELER POUR 2009 - 2010.
Sujet : 1er achat de CESU périmés> Message : Bonjour,> Nous avons acheté par l'intermédiaire du CE de mon ami (CMCAS grenoble) notre 1er carnet cheque domicile en novembre 2006 (c'est la période à laquelle le CE les a proposés). Nous les avons reçus fin novembre (le 21 pour être précis). En début d'année nous avons cherché une aide à domicile que nous avons trouvé à partir de mars. Mais qu'elle n'a pas été notre surprise lorsque l'employeur de notre aide à domicile nous a retourné la semaine dernière nos cheques "périmés" depuis le 31/01/07 soit 2 mois après leur achat. Le CE de mon ami ne veut rien savoir alors qu'à aucun moment cette date de validité ne nous a été communiquée. Nous avons donc un carnet complet non utilisé et non utilisable soit 420 ?. Devant l'ensemble des refus je pense m'adresser à une association de consommateur à moins que vous ayez une solution à cette situation.
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> Cordialement.
Réponse:
Madame, Monsieur,
Si une association de consommateurs vous trouve une solution, nous la publierons sur nos pages avec soulagement, parce qu'à ce jour, aucune négociation ne nous a permis d'encaisser les cesus 2006 après le 28 mars 2007. Comme les tickets restaurants et les titres de paiement préfinancés, la période de validité est affichée manifestement par le nom du cesu "cesu 2006", "cesu 2007", etc.
Sur le plan comptable, une société qui finance un tel titre bénéficie d'avantages (crédits d'impôt notamment) qui modifient sa trésorerie annuelle. C'est la raison pour laquelle le système ne prévoit une date de validité que sur les cesu préfinancés, et non les cesu bancaires. Pour protéger le consommateur et l'informer, tout cesu financé par l'entreprise doit être accompagné d'une notice explicative. Si vous n'en n'avez pas eu, vous pouvez sans doute réclamer une réparation. Si votre CE fournit systématiquement des cesu préfinancés sans brochure informative, vous pouvez le prouver et contester.
Nous espérons qu'une justice morale saura dépasser le seul sens du droit pour que vous obteniez satisfaction. C'est a priori au bon vouloir de la société et des contraintes que vous saurez exercer sur elle.
Bien à vous,

Trouvez ici la solution crédit temps pour "cesu périmé"

Information publiée le 16 avril 2007 - Mise à jour : 25 janvier 2016


Vos contributions

pit

Bonjour, J’ai reçu un carnet ticket cesu pouvoir d’achat millésime 2009 le 15 janvier 2010 dû au fait de bénéficier de l’AEEH pour mon fils.Cette réception fût assez inattendue.Malgré tout, ayant des travaux a effectuer à mon domicile, ils tombaient à pic.Cela étant les temps de mettre tout en œuvre (trouver des artisans, effectuer les devis …) , je m’aperçois que la date de validité est le 31 janvier 2010 et étendue jusqu’au 28 février.Je perds également du temps en demandant au CNAS un échange de millésime 2010 , qui me renverrai le chéquier en m’informant que ces CESU ne les concerne pas.Je recherche donc les gestionnaires de ces CESU par moi même et suite à plusieurs renseignements au 3211, il s’avère qu’un échange sera possible avec des tickets millésime 2010 suite à la réception d’un courrier reçu stipulant l’échange (courrier qu’il faudra bien entendu renvoyer) .Les critères de sélection des personnes pouvant recevoir ce courrier ne m’ont pas été donnés (s’ils existent vraiment!!).Je trouve un peu déroutant de proclamer un aide au pouvoir d’achat en envoyer des tickets CESU dont la validité se termine 15 jours plus tard.D’autant que certaines personnes n’ont carrément rien reçu alors que d’autres les ont depuis juin 2009.Le plus gênant, c’est qu’il n’existe aucun échange de millésime possible.Les tickets sont nominatifs et si les gens en ont bénéficié c’est qu’ils en ont les droits alors pour pas d’échange.On promet du pouvoir d’achat supplémentaire et on ne leur permet pas d’y accéder (si, pendant 15 jours).On se fiche un peu du monde.Alors, un peu de compassion et permettez aux personnes de pouvoir bénéficier de leur droit 2009 reçu en 2010 en échangeant les millésimes, ainsi la démarche gouvernementale sera plus crédible.merci de votre réponse

Isabelle

La date de mes CESU 2010 est expirée au 31/01/11 ; que puis-je faire ? Merci pour votre aide…

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