Re: renseignement

03 Mai 2007
> Sujet : renseignement : diététique et Chèque Emploi Service Universel
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> Message : bonjour,
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> je suis diététicienne en libérale et je travaille à domicile dans ma région. j'aurai souhaité savoir si mes patients pouvaient bénéficier des chèques emploi service.
> je vous remercie de prendre ma demande en considération ou de me donner les contacts qui me seraient utiles pour y répondre.
>
> cordialement
Réponse :
 
Madame,
 
Certains professionnels se sont en effet convertis au modèle des services à la personne pour permettre à leur clientèle de bénéficier du cesu. Nous vous rappelons toutefois que la réglementation des services à la personne envisage les services au domicile des particuliers, par d'autres particuliers. Un cabinet de consultation n'est donc pas autorisé à recevoir ce mode de paiement, exclusivement destiné à régler les prestations de services à domicile. Si vous exercez au domicile des personnes, il faut donc convertir votre activité à la réglementation. Pour ce faire, il vous faut obtenir un agrément d'état ("l'agrément simple") délivré conjointement par la DDT et la préfecture de votre région. En vous rendant dans votre direction départementale du travail, vous pourrez retirer directement votre dossier de demande d'agrément. Si vous souhaitez étudier la comptabilité de votre service avec la réglementation du code du travail (L.129), vous pouvez consulter par exemple ce site : http://www.sdtefp-paca.travail.gouv.fr/3-emploi/sap_13.htm qui offre un modèle de demande d'agrément. Vous pourrez ainsi voir les contraintes qui vous seront imposées et choisir en connaissance de cause.
 
Sachez simplement que nos partenaires, qui officient en tant que "coachs diététiques à domicile", déclarent leur activité comme le service de cours particuliers. Il faudra donc penser, certainement, à démontrer clairement le lien pédagogique vous instaurez avec vos clients pour "entrer dans les clous". Une fois l'agrément obtenu, il vous suffira de demander une affiliation au cesu, à réclamer auprès du CNCESU.
 
Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez des informations complémentaires que nous n'aurions pas pensé à vous communiquer ici. Si vous crééz votre activité selon les modalités que nous avons commencé à vous exposer ici, nous pourrons présenter votre service sur nos pages (à la seule condition toutefois de nous transmettre vos références et votre numéro d'agrément).
 
En espérant avoir répondu convenablement à vos attentes, nous vous souhaitons bonne continuation.
 
Bien à vous,

Services-a-domicile.fr


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