Re: jours fériés : dois-je payer ma femme de ménage les jours fériés ? et les jours fériés non habituellement travaillés ?

Question :

> Sujet : jours fériés
>
> Message : Bonjour
> Lorsque l'on a embauché une femme de ménage payée en chèque emploi service doit on lui payer tous les jours fériés ou seulement ceux où normalement elle travaille

Réponse :
Madame,
Si vous avez "embauché une femme de ménage", qu'elle soit ou non payée en CESU, un contrat de travail doit vous lier. Le règlement par CESU vous permet de bénéficier d'une assistance de la part du CNCESU. C'est donc à lui que vous devriez demander ce contrat, si vous n'en disposez pas, parce que ce genre de clause doit y être inscrite. Nous ne pouvons donc répondre à votre question sans avoir pris connaissance de ce contrat.
Selon nous, les salariés du particulier employeur perçoivent une rémunération sur la base du SMIC majorée de 10%. Ces 10% sont déjà sensés payer les congés payés. Vous n'avez donc pas, a priori (à vérifier sur le contrat) à régler des heures qui ne sont pas travaillées habituellement.
Bien à vous
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Information publiée le 11 mai 2007 - Mise à jour : 18 juillet 2017


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