Le crédit d'impôt : les services à la personne ouvrent leurs avantages aux personnes non imposables (info ANSP)

Jean-Louis BORLOO, ministre de l'Emploi de la cohésion sociale et du logement, et Laurent HENART, président de l'Agence nationale des services à la personne ont soutenu la création d'un crédit d'impôt pour les ménages non imposables qui auraient recours à ces services.

Le jeudi 22 février, le Parlement, dans le cadre de la loi sur « diverses mesures de cohésion sociale » a adopté la possibilité d'un crédit d'impôt pour les ménages les plus modestes qui travaillent ou à la recherche d'un emploi. En bénéficiant des avantages fiscaux du plan Borloo, ces ménages ont aujourd'hui plus facilement accès à la vingtaine de services à la personne (soutien scolaire, aide ménagère, aide à domicile ou assistance informatique).

A quoi ça sert ? A lever les derniers obstacles d'un développement populaire des services à la personne.

Si chaque ménage français avait recours à deux heures de ménage par semaine, on pourrait créer 2 millions d'emplois en France. Or, le coût de ces services interdisait aux ménages les plus modestes l'accès à ces services. Avec le crédit d'impôt, ils peuvent être remboursés par l'Etat de 50 % des dépenses qu'ils auront engagées pendant l'année pour payer ces services, en plus de l'aide financée par leur employeur via le Cesu.

Ce crédit d'impôt est une des principales revendications de tous les grands réseaux associatifs, comme des principaux acteurs du secteur, depuis les débats parlementaires préalables à l'adoption de la loi du 26 juillet 2005. L'objectif est ainsi atteint de parvenir à ce que le coût résiduel du service soit équivalent pour les ménages imposables ou non imposables, après déduction d'autres aides éventuellement perçues.

Cet article est une copie de la page de l'ANSP (Agence Nationale des Services à la Personne) : voir l'article

Information publiée le 31 mai 2007 - Mise à jour : 25 janvier 2016

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