Re: cesu français: universel, pas international

Sent: Monday, June 11, 2007 3:41 PM
Subject: cesu

> Sujet : cesu
>
> Message : je suis frontalier a geneve puis je en beneficier ?

 
 
Monsieur,
 
Le cesu dépend du code du travail (L129.1) français. Il en résulte qu'une immatriculation URSSAF en qualité d'employeur de personnel domestique via le cesu doit être problématique. Si l'emploi du cesu est possible hors des frontières de France, nous n'en avons pas été informés.
 
Bien à vous,

Services-a-domicile.fr

Information publiée le 13 juin 2007 - Mise à jour : 13 juin 2007


Vos contributions

DedenK

Bonjour,

Dans le même esprit, je précise la question : « Est-ce qu’une personne française, domiciliée en France mais salariée sur Genève (et ne payant donc pas d’impôts en France car prélèvement à la source en Suisse) peut bénéficier d’un crédit d’impôts en employant un salarié français à son domicile français ? »

Merci, DedenK.

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