Re: juridique : abrogation art l322 4 16 3 ?

> Sujet : juridique : associations intermédiaires et abrogation art l322 4 16 3 code du travail
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> Message : Art l 322 4 16 3 du code du travail sur les associations interméidiaires abrogé le 1er Mars 2008
> qu'en sera t il des associatios intermédiaires ? Merci 
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Madame, Monsieur,
 
Nous n'avons à ce jour reçu aucune communication sur le sujet. L'abrogation de toute l'article semble étonnant, il ne nous est pas confirmé par nos sources. Nous publions votre demande sur notre blog pour lancer un appel public d'information sur l'avenir des associations intermédiaires, qui à notre avis ne sera pas remis en cause, mais plutôt aidé. C'est en tout cas en ce sens que vont les communiqués que nous recevons de l'URSSAF et de l'ANSP, notamment. Ni le minitre Borloo ni son successeur ne semblent aller dans le sens d'une diminution des activités des AI, au contraire.
 
Si parmi nos lecteurs, toujours plus nombreux, se trouvent des personnes responsables du secteur dans le domaine des AI dispose d'une information, merci de nous le transmettre pour publication sur le site letarif.com à la rubrique "contact".
Avec nos remerciements,

Services-a-domicile.fr

Information publiée le 02 juillet 2007 - Mise à jour : 25 janvier 2016


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