"Eviter les pièges du cesu"

Dans un article du journal Le Monde de Janvier 2007, un journaliste fait état de "pièges à éviter" à propos du cesu et de l'emploi direct. Voici l'article intégral publié sur le site de avs57, prestataire de services à domicile:



- Le cesu ne dispense pas d'établir un contrat de travail avec votre employé... Hormis l'aspect légal, un contrat est plus sûr et plus clair en cas de litige que les paroles... doit-on s'en surprendre ? Le contrat de travail n'est cependant pas obligatoire si la prestation représente moins de 8 heures par semaine.

- Obtenir un service via un organisme agréé de services à la personne représente une sécurité et un outil de tranquilité pour les utilisateurs : est-ce un scoop ?

Il n'y a pas, selon nous et en dépis du propos du journaliste, de réel piège du cesu, seul persiste le piège conjugué de la désinformation et du manque de rigueur. Nous vous rappelons que le cesu est accompagné d'un volet social à transmettre au CNTCESU (centre national de traitement du cesu) afin de déclarer l'emploi de personnel et d'établir un contrat de travail.

Voici précisément ce que dit la loi :
Lorsque le CESU bancaire sert à rémunérer un salarié, il évite à l'employeur plusieurs formalités : déclaration à l'URSSAF, demande d'immatriculation à la sécurité sociale d'un salarié non encore immatriculé à titre personnel, calcul des cotisations sociales, délivrance du bulletin de paie, rédaction du contrat de travail pour des prestations de travail dont la durée n'excède pas huit heures par semaine ou pour une durée dans l'année de plus de quatre semaines consécutives. Pour les emplois d'une durée supérieure, un contrat de travail doit être établi par écrit. L'employeur peut alors utiliser le modèle de contrat de travail joint à la demande d'adhésion du CESU bancaire. Enfin, l'employeur n'a pas à calculer les congés payés : la rémunération portée sur le CESU doit inclure une indemnité de congés payés dont le montant est égal à un dixième de la rémunération.

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/remuneration-et-participation-financiere/remuneration/article/le-cheque-emploi-service-universel-cesu-declaratif

Information publiée le 11 juillet 2007 - Mise à jour : 25 juin 2017


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