Création d' entreprise de services à la personne

Le Mon, 06 Aug 2007 23:03:55, un de nos lecteurs a écrit :

Sujet : création d'entreprise de services à la personne
Message : " bonjour je souhaite crée une entreprise de service aux personnes et je me pose plusieur questionpeut etre pourriez vou m'aidez ?
tout d'abord :
j'entend parler d'agrément simple et de qualité
1: comment obtient ton cette agrément
2: comment fait on pour pouvoir utilisé les cesu
3:comment fait t'on pour travaillé avec des organisme tel que la caf
4:quel type de contrat on vos employé sachant que je veux faire des contrat uniquement a la tache est ce possible et légale
5: comment sont rémunéré vos employés
6:percoivent t'il autres chose que leur salaires
7:quel qualification doivent avoir les employé pour etre embauché
8:je souhaiterais ajouté la coiffure et l'ésthétique a mes services cela est t'il possible en entreprise individuelle
9:se projet est t'il viable en entreprise individuelle
10: a quelle organise doit t'on déclaré l'entreprise
11:ou déclare t'on les employés ,sous quelle dénomination
12:si je fais des contrat cdd de 1 mois est ce que si la personne travaille 4 h dans le mois il faut que je le remunere juste c'est 4 h ou il faut payé le mois entier
voila je vous remercie pour les réponse que vous pourrez m'apporter et de prendre du temps pour me répondre!"
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Réponse :
- Le dossier d'agrément est à retirer auprès de votre DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle). Agrément simple pour les services tous publics, qualité pour les publics vulnérables (personnes âgées, handicapées et enfants de moins de 3 ans).
- Pour pouvoir utiliser le cesu, il faut au préalable avoir obtenu l'un de ces deux agréments, puis demander un simple formulaire d'adhésion au CRCESU (ou Centre National du traitement du cesu CNTCESU - vous trouverez toutes les adresses, numéros, références, conventions...sur notre site: fouillez !). Toute entreprise agréée a le droit de percevoir des réglements par cesu (bancaire et préfinancé).
- Nous ne voyons pas le lien avec la CAF.
- Si vous souhaitez faire des contrats "à la tâche", optez pour la structure mandataire. C'est légal. Type de contrat : mandat.
- Les employés sont alors payés par les particuliers employeurs via une délégation des démarches administratives qui vous autorise à percevoir les rémunérations sous toutes formes (virements, télépaiement, cesu) et à les reverser de façon traditionnelle et uniforme : fiche de paie + virement (ou chèque). Ils sont rémunérés selon vos stratégies commerciales sur la base du SMIC + 10% de l'heure de congés payés.
- Les salariés peuvent percevoir des avantages en nature ou remboursement de frais de déplacements. Toutes les informations précises sont sur notre site et ses liens. Le site de référence est celui de l'URSSAF.
- Pour connaître les qualifications requises des salariés, il suffit de consulter les pages "INFOREG" sur les services à la personne, il existe une fiche par métier.
- La coiffure et l'esthétique entrent dans le cadre des activités relevant de l'agrément qualité, elles visent donc uniquement les publics dits vulnérables dans le cadre des services à la personne.
- Ce projet est viable en entreprise individuelle si vous avez les outils pour développer des outils de communication (site internet, flyers, articles de presse, etc.) et que vos services sont à la hauteur des attentes de vos clients. L'insatisfaction a des conséquences plus rapides que la satisfaction. Un bon projet est souvent viable, un projet mal tenu ou improvisé l'est moins. Attention à vos nombreuses fautes d'orthographe, elles vous décrédibiliseront dans vos correspondances écrites avec votre clientèle. Tous les "détails" comptent.
- Si vous n'avez réellement pas la réponse à votre question "quels sont les organismes à contacter pour déclarer l'activité", nous vous invitons à dépenser 60 euros pour profiter des services d'assistance de votre CCI (Chambre du Commerce et de l'Industrie). Ils sauront vous guider pour établir un projet de qualité et effectueront pour vous les déclarations de base.
- Pour déclarer les employés, il faut remplir une déclaration d'employeur pour le compte de l'employeur, sous l'effet d'un mandat si vous optez pour la structure mandataire, en qualité d'employeur dans le cas de la structure prestataire. Le formulaire de déclaration est à réclamer à l'URSSAF. Il s'agit d'un document spécial (CERFA) qui ne se photocopie pas, il faut donc en demander autant d'exemplaires qu'il existe d'emplois dans votre organisme. Pour les "tâches" ponctuelles, les démarches administratives deviennent vite importantes en structure mandataire. Il faut être préparé ou bien équipé en savoir-faire et informatique. La DDT vous demandera des compte-rendus statistiques réguliers, il faut donc tout informatiser et avoir soit une équipe comptable, soit des connaissances approfondies dans le domaine. Les dénominations d'emplois décrits dans les déclarations de type "URSSAF" correspondent aux 20 métiers des services à la personne (femme de ménage, garde d'enfant, assistante maternelle). Lors du recrutement, vous aurez tout loisir d'identifier les métiers des personnes, qui théoriquement répondront à une demande tout aussi bien identifiée du côté de votre clientèle (faîtes une étude de marché pour prendre les choses dans l'ordre, demandez-vous ce que ce sont les services à la personne et quels sont les métiers dans lesquels vous serez capables de gérer du personnel). Il s'agit dans la structure mandataire toujours du statut de salarié du particulier employeur dépendant de la convention "CCN 3180" que vous trouverez avec ses avenants gratuitement sur notre site.
- Si vous faîtes des CCD de 4 heures, ils s'étendent sur 4 heures, si vous faîtes des CDD de un mois, ils s'étendront sur un mois. Dans un contrat de travail, les horaires de travail sont précisés, vous ne pouvez donc pas faire de CDD de un mois pour avoir "à disposition" du personnel "au cas où" pour 4 heures.
En espérant vous avoir apporté des éléments de réponse intéressants dans le cadre de votre recherche, nous vous invitons à consulter les pages du site services-a-domicile.fr. Toutes les réponses à vos questions s'y trouvent déjà.
Bien à vous,
Services-a-domicile.fr
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Message le lendemain :
"bonjour !me faut 'il un diplome pour créer une entreprise individuelle de services a la personne"
- Non, si vous n'intervenez pas vous-même lors de prestations nécessitant des diplômes. Cependant, les organismes qui étudieront votre dossier de demande d'agrément jugeront de la réalité ou non de votre aptitude à gérer une telle entreprise et fournir des prestations de qualité suffisante. Le diplôme n'est donc pas obligatoire mais souvent utile. Vous pourriez avoir plus de difficultés qu'une personne diplômée à la fois avec ces organismes puis avec vos intervenants, dont vous pourriez avoir du mal à juger de la pertinence de leur cv. Un minimum de formation nous semble requis. Mais c'est une règle d'art, non d'état.

Information publiée le 07 août 2007 - Mise à jour : 25 janvier 2016


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