Re: demande d'information légales

14 Sep 2007

Sujet : demande d'information légales

Message : Bonjour,
Nous aimerions savoir où trouver des informations sur le cadre légale d'intervention pour les activités d'aide à la personne. Ex: limites pour l'aide à la toilette, règles de sécurité à respecter pour le ménage....
Cordialement,

Réponse:

Bonjour,

INFOREG est une excellente source d'information. https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation (Source : Chambre du Commerce de Paris)

Une circulaire en date du 15 mai 2007 a été présentée aux préfets pour actualiser la réglementation relative aux agréments simple et qualité : Circulaire 2007 des services à la personne. (1,6Mo)

Bien à vous,

Services-a-domicile.fr


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