Info cesu : embaucher une femme de ménage en selarl

Sujet : info cesu
Message : nous sommes une selarl (societe exercice liberal) nous allons embauchee une femme de menage 1h par jour
peut on la payer avec le cesu ?
si oui quelle est la conduite à tenir ?

merci


selarl, eurl, sarl, sa, ... aucune structure professionnelle n'a la qualité de particulier pour employer du personnel dans le cadre légal des services à la personne, personne étant compris comme le particulier à son domicile. Le cesu est intégré dans ce principe et ne permet donc pour l'instant pas d'employer une femme de ménage dans une entreprise. L'ANSP étudie la possibilité d'élargir le champs d'application du chèque emploi service. Si la législation du cesu change, nous ne manquerons pas de vous en informer.Bien à vous.

Information publiée le 13 février 2008 - Mise à jour : 13 février 2008


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