Le SMIC horaire passe de 8,44 à 8,63 euros Brut puis 8,71e 10,34€

01 Mai 2008

Source des informations indiquées ci-dessous: document officiel URSSAF envoyé par le CNCESU. (Edit du 22 juillet 08)

Le 1er Mai 2008, le salaire minimum est majoré de 2,3%, passant de 8,44 euros brut à 8,63 euros brut. Le 1er Juillet, le salaire minimum est majoré de 0,9%, passant de 8,63 à 8,71 euros brut de l'heure.

Le 1er juillet 2008, une nouvelle valorisation établit le SMIC à 8,71 au lieu de 8,63 en mai. Les chiffres énoncés ci-dessous ne sont pas actualisés et feront l'objet d'un article à paraître, incluant l'actualisation des taux de cotisations.

D'habitude, les valorisations du SMIC sont décrétées le 1er juillet. La loi prévoit que si l'inflation atteint ou dépasse 2%, une revalorisation équivalente est due au début du mois suivant. Le gouvernement réfléchit actuellement à la création d'une commission d'experts indépendants ayant pour fonction de fixer chaque début d'année le SMIC sur des critères d'analyse plus fin que le niveau d'inflation et l'indice de pouvoir d'achat de l'ouvrier).

Notez que la législation des services à la personne rend obligatoire pour le particulier employeur de valoriser l'heure de 10% (traitement des congés payés). Le SMIC horaire des employés à domicile est donc de  près de 9,50 euros (9,493e) brut.

Entre parenthèses, le montant des charges salariales et patronales du particulier employeur s'établit en moyenne à 5,50 euros sur la base d'une déclaration de salaire de l'employé sur le mode forfaitaire. En emploi direct, le coût moyen d'une femme de ménage est de 15 euros de l'heure (salaire au SMIC net + charges sociales obligatoires). Soit 7,5 euros après la réduction d'impôt.

Nous rappelons que les organismes qui jouent la compétitivité en annonçant des tarifs inférieurs au coût légal du travail (par exemple : "6,5 euros de l'heure!") font référence à deux aides promotionnelles dérivées du "coup de pouce" de l'administration et de l'entreprise (ou organisme employeur) : le cesu préfinancé et la réduction d'impôt. Le cumul de ces deux outils permet effectivement d'atteindre des coûts horaires pour l'employeur en deçà du coût légal du travail hors aides.

Sources : LaTribune.fr et INSEE

Pour répondre ici à une question récurrente de nos lecteurs : le brut est la somme du Net et des cotisations salariales. Pour calculer le coût global de votre femme de ménage, il faut ajouter les charges patronales.

Le SMIC horaire Net est au 1er mai de 6,64 en forfaitaire, 6,66 en réel; modes réel et forfaitaire sont à comparer directement sur le site de l'URSSAF.

Ces questions techniques ne concernent que l'employeur en emploi direct. Les utilisateurs des services à la personne via les organismes agréés n'ont pas à s'en préoccuper et paient sensiblement le même tarif.

Pensez à valoriser la valeur du SMIC des taux de majorations induites par l'ancienneté, le niveau de qualification, les congés payés, la prime de précarité, etc. : Comment calculer le salaire de votre salarié ? - Comment calculer et comparer les charges avec précision?


Vos contributions

Chanal

Objet : smig ou smic ?

Bonjour,
utilisant le CESU, doit rémunérer, au minimum , au smic (7,28 ou 7,15 euros) ou bien, toujours au minimum, au smig (8,44 euros) ?
Merci de votre réponse au plus tôt avec la confirmation précise du chiffre à retenir.

cesu

C’est écrit dans le message ci-dessus : salaire horaire avec cesu = SMIC + 10%, c’est écrit dans la convention collective et le SMIC s’établit au 1er mai 2008 à 8,63 euros. Le chiffre à retenir est donc de 9,50 euros de l’heure.

Calcul : 8,63 + (8,63×10)/100 = 8,63 + 86,3/100 = 8,63 + 0,863 = 9,493 à arrondir au dixième par excès.

Nous donnons ce chiffre à titre indicatif et non contractuel sur notre site. Ces données sont destinées à donner des valeurs approchées pour aider les employeurs. Pour obtenir une garantie sur la validité des chiffres en temps réel, vous pouvez mandater un organisme pour effectuer ces démarches à votre place. Le SMIC est donné brut et est la somme du salaire net et des charges salariales. Le montant de 9,5 euros est le SMIC brut des services à la personne. Le salaire minimum est de 6,64 au forfait, 6,66 au réel. Il ne peut pas y avoir qu’un seul chiffre à retenir car il dépend de votre mode de cotisation.

C’est tout compris ? 😉

ric jean -jacques

J’emploie une femme de ménage 6 heures lelundi 3heures le jeudi.

Dois-je la rémunérer ces jours là s’ils tombent un jour férié (noël ,14 juillet, etc.) ?

Merci de me répondre.

cesu

Jean-Jacques : Oui, c’est obligatoire et inscrit dans la convention collective du salarié du particulier employeur et sur le site de l’urssaf.

magny

Dois-je payer mon employé à domicile 9,50 euros de l’heure?
ou faut-il enlever la partie des charges comprises dans le montant brut? , dans ce cas merci de me communiquer le taux de ces charges à déduire.

cesu

Il est vrai que notre sujet a généré plusieurs interrogations sur brut, net, charges etc.
EXPLICATIONS:
Ce que l’on donne au travailleur, c’est le net.
Le niveau le plus bas NET (SMIC NET) horaire est de 6.64+(10%x6,64) en forfaitaire et de 6,66+(10%x6,66) en mode réel.

En fin de trimestre vous versez les charges salariales (+ le net = le brut) et les charges patronales (encore autre chose).

Donc le brut= net versé au salarié + charges salariales versées à l’URSSAF.
Ce qu’il faut retenir du NET, c’est 6.64 net en forfaitaire, 6.66 en réel tous les deux majorés de 10% (congés payés). Et l’abattement de 15 points sur le Réel.

Pour choisir entre réel et forfait, souvenez-vous que :

« A compter du 1er janvier 2006, les employeurs optant pour une déclaration sur la base du salaire réel bénéficient d’une réduction de 15 points du taux des cotisations patronales de Sécurité sociale.
Cette réduction n’est pas cumulable avec une autre exonération liée à l’embauche d’un salarié à domicile (employeur de plus de 70 ans, titulaire de l’APA etc.). « 

Marthe

ma mère est agée de 80 ans ,elle a une ai-ménagère 2 heures par semaine payée à 7,15 euros de l’heure comme nous l’a précisé la banque ,mais l’aide ménagère suggère que ce n’est pas assez . c’est moi qui fait son chéque tous les mois ainsi que l’urssaff. pourriez-vous me renseigner davantage . Merçi . Mme xxx xxx.

chèque emploi

Madame,

Vous payez actuellement votre aide ménagère au SMIC. Il faut en effet penser que depuis le 1er Mai, le SMIC a été réévalué, passant de 7,15 à 7,28 euros*.
Sur le site de l’URSSAF, vous pouvez effectuer des simulations de salaires. Nous l’avons fait pour vous, avec votre code postal et sur la base du SMIC :

Calcul du salaire horaire net

Paramètres saisis:
Code Postal Employeur 59440
Age du Salarié Moins de 65 ans
Salaire Brut 9.49 €

*Résultat de votre simulation au 19/06/2008
Salaire Horaire Net :
Base Forfaitaire : 7.28 € *
Base du salaire réel : 7.30 € *

Une prochaine hausse du SMIC va encore vous obliger à revoir le salaire horaire. Nous publierons le chiffre sur notre site letarif.com/FAQ/

Du fait de la croissance du marché des services à la personne, les salaires de tous les intervenants ont tendance à augmenter. Les femmes de ménage partent souvent de chez les particuliers pour vendre leurs services « aux plus offrants ». Pour garder leurs prestataires, de nombreuses personnes consentent à augmenter les salaires, le SMIC ne permettant plus de vivre convenablement. La moyenne des salaires tend de plus en plus vers 10 euros NET au lieu de 7,28, mais vous n’êtes pas obligée. Vous êtes employeur, vous menez donc votre politique salariale en composant aussi librement que possible avec les contraintes du marché.

Si vous avez les moyens, soyez à l’écoute de votre salariée, sa réclamation nous paraît légitime. Pour notre part, nous ne rémunérons jamais un prestataire moins de 10 euros Net de l’heure. Trouver et garder à son service une femme de ménage de qualité a un prix, que le SMIC ne nous semble plus pouvoir assumer. La reconnaissance de ces emplois comme des métiers de qualité passe naturellement par une revalorisation des salaires.

Pour ces femmes et ces quelques hommes qui effectuent les ménages pour les particuliers, pas toujours dans de bonnes conditions, nous saluons les efforts consentis par les particuliers sur les salaires.

Brémard

Au 1er mai 2008, le smic horaire brut a été augmenté à 8.63€, smic horaire net réel à 6.78€ mais le smic horaire net forfaitaire à combien est-il ? Je n’ai trouvé aucun renseignement à ce sujet. Existe-t-il un site pour ce genre de renseignement ?
Merci de votre réponse (surtout pour le montant du smic horaire net forfaitaire !)

ZAVATTONI Caroline

J’emploi en une femme de ménage que je rémunère en chéque emploi service.
Voici les conditions que je lui propose :
Taux horaire brut :
9,63 euros / heure congés payés non inclus
10,07 euros / heure congés payés inclus

Taux horaire net :
8,17 euros / heure congés payés inclus

–> Pourriez me confirmer que ce taux supérieur au SMIC est en ligne avec les prix du marché ?

D’avance merci.

cesu

Oui, ces salaires sont corrects, nous venons de mettre en ligne un scan de la fiche que nous venons de recevoir du CNCESU : ICI (avec une information claire sur le SMIC Brut, le SMIC Net et les charges sociales Urssaf.

Rappel sur le SMIC et les Charges (2008)

[…] sert de source, afin de vous assurer une information fiable. Il apporte un complément à notre post du 1er mai 2008. N’oubliez pas d’ajouter les 10% de congés payés à ce salaire minimum, ainsi que les […]

Indépendant

Le smig est a 8,63 maintenant d’accord mais 9 euros en brut ça fait combien en net ?

cesu

Comme le sujet est le SALAIRE MINIMUM, nous rappelons qu’il faut comprendre des explications qui précèdent que 8,63 euros en brut, ça fait 6,66 en Net.

Et sachez que sur ce salaire, votre employeur paiera en plus 5,63 euros de l’heure de charges salariales (avec le salaire, ça forme le brut) et de charges patronales (qui s’ajoutent au brut, donc), s’il ne bénéficie pas d’exonérations.

Fernande

J’habite la martinique
J’emploie une accompagnatrice de nuit et une femme de ménage donc des emplois familiaux.
Sur la base du TTS (titre de travail simplifié -Chèque emploi service), je voudrais savoir à combien est passé le smic en juillet 2008 en fonction de ces critères :

SUR LA BASE DU FORFAITAIRE

Smic horaire forfaitaire brut sans congés payés :

Smic horaire forfaitaire brut avec 10 % congés payés (TTS):

Smic horaire forfaitaire net sans congés payés :

Smic horaire forfaitaire net avec 10 % congés payés (TTS) :

SUR LA BASE DU REEL

Smic horaire réel brut sans congés payés :

Smic horaire réel brut avec 10 % congés payés (TTS):

Smic horaire réel net sans congés payés :

Smic horaire réel net avec 10 % congés payés (TTS) :

Je vous remercie de remplir à côté des « : » car les sites que j’ai consultés donnent des informations différentes.

cesu

Pour ce qui concerne le TTS, merci de vous reporter au site de l’Urssaf. Les informations ci-dessus répondent à votre question. En effet, le TTS ne change rien au SMIC, il est le parfait équivalent du cesu bancaire dans les départements d’outre-mer.

Ce qui donne :

SUR LA BASE DU FORFAITAIRE

Smic horaire forfaitaire brut sans congés payés : 8,63 euros.

Smic horaire forfaitaire brut avec 10 % congés payés (TTS): 9,493 euros.

Smic horaire forfaitaire net sans congés payés : 6,64 euros.

Smic horaire forfaitaire net avec 10 % congés payés (TTS) : 7,304 euros.

SUR LA BASE DU RÉEL

Smic horaire réel brut sans congés payés : 8,63 euros.

Smic horaire réel brut avec 10 % congés payés (TTS): 9,493 euros.

Smic horaire réel net sans congés payés : 6,66 euros.

Smic horaire réel net avec 10 % congés payés (TTS) : 7,326 euros.

Cette information, lorsqu’elle est publiée sur Internet, n’a qu’une valeur indicative. Merci de vous adresser à votre urssaf locale pour une information actualisée en temps réel, sur le SMIC et les niveaux de cotisations sociales.

Si vous souhaitez ne plus vous préoccuper de ces dilemmes comptables, vous pouvez demander à nos conseillers de vous assister en effectuant pour vous toutes les démarches, y compris la recherche de personnel et son remplacement (service payant).

pauline

Bonjour,

Votre site donne de bonnes informations mais il y a une chose que je ne comprends pas.

Le SMIC a augmenté de 2.03% au mois de mai (8.63 euros), mais on parle d’une hausse de 0.9% au mois de Juillet, est-elle en place au jour d’aujourd’hui ?
Le SMIC brut s’élève bien à 8.71 euros ?

Merci

cesu

Merci Pauline, vous avez parfaitement raison; les chiffres exacts des nouveaux taux des cotisations sociales ne nous sont pas parvenus, nous les publierons dès réception. Mais il est en effet acquis qu’au 1er juillet le SMIC horaire brut est de 8,71 euros. Nous avons édité le titre de cet article. Les valeurs que nous publions par ailleurs restent celles du 1er mai. Une actualisation aura lieu lorsque nous aurons reçu les nouveaux documents officiels.

cesu

A la question maintes fois posée par des stagiaires « combien font 80% du SMIC Brut? » la réponse est 6,97 euros.

thuriere isabelle

Bonjour,

Quel serait le montant des charges patronales pour une auxiliaire maternelle rémunérée 1200 euros par mois ?

Par ailleurs, j’habite en région parisienne et rémunère ma femme de ménage 11 euros nets de l’heure. Je la paie en chèques emplois services. Le tarif est-il surévalué ?

Merci pour vos réponses

cesu

Le montant des charges dépend du salaire horaire net de votre assistante maternelle, le salaire mensuel ne permet pas de calculer les charges.

Par ailleurs, si vous rémunérez déjà votre femme de ménage 11 euros de l’heure, vous savez que vous payez près de 6 euros de l’heure de charges sociales (salariales + patronales).

Sur le site de l’URSSAF, le service de simulation de cotisations pourra vous aider.
Voici à titre indicatif le résultat de notre simulation, selon les éléments que vous nous transmettez (le montant des charges patronales est environ de 600 euros, fourchette de 100 entre réel et forfait):
-Calcul mode forfaitaire :

-Calcul mode réel :

Le salaire d’une femme de ménage (et de tout employé de maison) doit être conforme à son niveau de qualification et son ancienneté, là encore nous n’avons pas les éléments pour vous répondre, il n’y a pas d’absolu en la matière. Consultez la grille des salaires conventionnels.

DAL MOLIN

Un membre de ma famille âgé de +75 ans et retraité de la MSA emploie une aide ménagère 7h/mois avec le CESU et la rémunère actuellement 8€/h. Cette employée lui demande maintenant 10€/h. Je voudrais votre avis.
Merci

PZ

bonjour,
j’ai une offre d’emploi plein temps comme garde d’enfants + ménage.. j’ai de l’expérience dans un précédent emploi .. mes horaires seront de 7.30h à 20 h soit 12 h 1/2 de travail par jour avec 2 heures d’heures responsables par jour .. je devrais travailler 5 jours par semaine.. quel devrait être mon salaire ?? et à combien de jours de congés ai je droit ?

Kris78

Bonjour,
Lorsque l’on garde deux enfants en bas âge à domicile, le mode des heures responsables est-il applicable ?
Le niveau II est égale au SMIC, est-il prévu une revalorisation par la convention ?
Cordialement.

Meyer

Bonjour,
L’exonération partielle des cotisations patronales pour un employeur de plus de 70 ans « est limitée à 65 fois le Smic horaire » d’après l’URSSAF.
Dans le cas de l’emploi d’une femme de ménage à domicile, quelle valeur de Smic horaire doit-on prendre : Smic brut, net, augmenté de 10% ou autre ?????

koska

mon salaire net est de 1056.15€ / mois, je suis à 35 heures / semaine je trouve que c’est une misère et j’aimerai savoir quel est mon tarif horaire brut (et net aussi car cela me donne une meilleure vision des choses) svp

gooddy

je suis une personne handicapée et j employe une AVS depuis 9 mois. Le CDD s’achève a t elle droit à la prime précarité ? son calcul ?
merci de votre aide

urssaf

« Le SMIC horaire des employés à domicile est donc de près de 9,50 euros (9,493e) brut. » Il est de 9,75 euros brut au 01/01/2010.
Vous êtes en France, faites jouer votre savoir faire, payer 9 euros ou le SMIC c’est peu cher , regardez les tarifs d’une société dans votre domaine d’activité vous serez étonnée des tarifs pratiqués auprès des particuliers.

cesu

Mr URSSAF (attention à l’emploi abusif de ce type de nom), vous semblez ignorer que les tarifs des entreprises sont très proches des salaires des employés.

9 euros (salaire) + 5,65 (charges) = 14,65. La très grande majorité des entreprises situent leurs tarifs entre 15 et 20 euros de l’heure, ce qui démontre que les entreprises sont payées bien moins que les employées, au mieux 2 fois moins qu’une femme de ménage ! vous vous rendez compte ? Ce que vous dites est bien loin de la réalité. Les tarifs des sociétés dans le domaine des services à la personne n’ont rien d’étonnants, ils sont « collés » sur les salaires + charges. Merci de ne pas être démago…

KATE

j’emploie une aide ménagère depuis 12 mois pour ma grand mère elle est rémunérée par le biais du TTS en incluant les 10% des congés payés à raison de 71 heures /mois. A t-elle le droit de prendre des congés si oui dans quelles conditions?
Merci

Julien

Pourquoi le montant des charges (salariales + patronales) s’élève pour une heure de travail à 6€23 si je passe en CESU. Cela prend en charge automatiquement +10% pour les congés payés. Et seulement 5,50€ via les structure de services à la personne.
En France, tous les salariés cotisent sur 110% de leur temps de travail effectif. Ce n’est pas le cas des employés des services à la personne ?

christine lanseman

je viens d’effectuer 71 heures pour septembre chez un particulier pour :
aller chercher les enfants à l’école ou aux activités, suivre les devoirs , un peu de ménage et prépartion des repas. pas d’essence comprise . 6.99€ de l’heure. normal ?

bibi

je voudrais savoir le tarif en vigueur pour une heure de travail de nuit mercie

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