Le nouveau Code du Travail

Le premier Mai 2008, le code du travail a changé, ses références aussi. Le fameux article L.129 devient ainsi L.7231-1 et L.7231-2, et il en va de même pour tous les articles qui concernent les services à la personne, notamment les articles législatifs (L) L.129-1 à L.129-17 et les décrets (D) D.129-1 à D.129-38, comme la partie réglementaire (R) R.129-1 à R.129-5.

Voici le tableau des équivalences pour que vous puissiez retrouver facilement les textes de loi qui concernent les services à la personne.

Le nouveau code du travail change ses références

Ce message vient en complément de la page décrivant toutes les références légales des services à la personne.

Information publiée le 18 juillet 2008 - Mise à jour : 24 juin 2017


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