Le nouveau Code du Travail

Le premier Mai 2008, le code du travail a changé, ses références aussi. Le fameux article L.129 devient ainsi L.7231-1 et L.7231-2, et il en va de même pour tous les articles qui concernent les services à la personne, notamment les articles législatifs (L) L.129-1 à L.129-17 et les décrets (D) D.129-1 à D.129-38, comme la partie réglementaire (R) R.129-1 à R.129-5.

Voici le tableau des équivalences pour que vous puissiez retrouver facilement les textes de loi qui concernent les services à la personne.

Ce message vient en complément de la page décrivant toutes les références légales des services à la personne.