Employeur non résident

Mr Vermersch dit :

"Je souhaite embaucher une personne à domicile toute l'année. Je réside aux USA et je viens en France 5 mois dans l'année. J'ai la double nationalité.
Puis je bénéficier du CESU même si je suis non résident?"

Notre réponse :

Monsieur, si vous souhaitez donner un emploi à quelqu'un en France, personne ne vous en empêchera! Vous pourrez régler en Cesu si vous le souhaitez en demandant un chéquier dans une agence bancaireous pouvez aussi nous contacter pour que nous nous occupions de trouver la personne qu'il vous faut et des démarches pour que vous n'ayez même pas à vous alimenter en Cesu, ni à renvoyer le volet social mensuellement, comme il faut le faire en dehors de la structure agréée. Assurez-vous de pouvoir, malgré la distance, répondre aux moindres réclamations de l'URSSAF, car cet organisme ne tolère aucun retard ni aucun manquement. Cet organisme d'état a pour rôle de collecter les charges sociales, le cesu permet de faciliter les démarches mais à défaut d'être disponible, mandater une association ou une entreprise agréée pour régler les charges en temps et en heure peut être une bonne solution. Si votre résidence fiscale est hors de France en revanche, vous n'aurez pas droit à la réduction d'impôt.

N'oubliez pas non plus qu'un contrat de travail est obligatoire malgré le Cesu.

Information publiée le 23 juillet 2008 - Mise à jour : 23 juillet 2008


Vos contributions

antoine

Les non résidents qui emploient un employé de maison sont tenues de déposer une déclaration de revenu modèle 2042 auprès du centre des non résidents quel que soit leur revenu.

voir le 2 de l’article 170 bis du code général des impôts.

Vous pouvez publier un commentaire ou une question