Avance sur salaire avec le cesu?

Est-il possible d'effectuer une avance sur salaire avec le chèque emploi service ?

Oui, rédigez simplement un avenant ponctuel au contrat de travail ou une décharge cosignée par l'employeur et l'employé. Le cesu est un chèque, il permet donc l'avance sur salaire et se déclare comme un salaire "normal". Les déclarations des heures effectuées à l'URSSAF sont mensuelles, il convient donc simplement de les déclarer dans ce délai si vous êtes affilié(e)*. Pour les personnes non affiliées (=ne disposant pas du volet social), votre association mandataire (ou entreprise) devra prendre connaissance de cette avance pour déclarer les sommes versées dans les délais. Nous rappelons que le plus simple, que vous passiez ou non par un organisme, est de vous affilier au CNCESU systématiquement lors de la réception du premier chéquier. L'affiliation est automatique avec le cesu bancaire mais ne l'est pas avec le cesu préfinancé. Les titres cesu abondés par les entreprises ne sont parfois pas accompagnés de la fiche d'affiliation correspondant. Téléchargez le dossier d'affiliation et retournez-le au CNCESU. Vous recevrez des volets sociaux à renvoyer au Centre National du CESU chaque fin de mois où vous aurez payé un salarié.

*Si vous êtes affilié(e), il suffit de retourner le volet social avec l'indication du nombre d'heures correspondant aux sommes réellement versées mensuellement.

Pour en savoir plus sur l'affiliation.

Information publiée le 12 août 2008 - Mise à jour : 25 janvier 2016


Vos contributions

fabre, toulouse

pour une avance sur salaire, si j’avance le montant d’un mois de salaire
dois je faire un volet social de ce montant en declarant 0 heures de travail ,
et sur les volets à venir déduire 1/10 du salaire en declarant le nombre d’heures réellement effectués?
merci de votre reponse

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