Exonération d'impôt du revenu en Cesu pour l'entrepreneur

10 Sep 2008

Bonne nouvelle pour les libéraux, artisans, entrepreneurs, les franchisés, les chefs d'entreprises avec ou sans salariés :

La direction générale des finances publiques a publié une instruction administrative visant à définir le traitement fiscal du revenu du chef d'entreprise et assimilé sous la forme du Cesu préfinancé. Ce traitement est simple : l'entrepreneur peut s'attribuer une "aide financière" en Cesu d'une somme de 1830 euros par an sans être imposé sur ce revenu.

Une restriction principale : si le chef d'entreprise a des salariés, s'il veut profiter de cette exonération, il doit faire bénéficier à ses salariés de l'attribution de cesu préfinancés dans les mêmes proportions que pour lui-même.

Voir le bulletin officiel de la législation fiscale

Source : bercy.gouv.fr


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