Le cesu bancaire peut-il régler la facture d'un organisme ?

23 Oct 2008
le cesu bancaire est-il universel?

La question peut paraître ridicule, tant les réponses appelées semblent connues. Seulement nous avons un dilemme juridique avec un juriste spécialisé dans les services à la personne, qui nous a contactés il y a deux jours pour nous signifier sans courtoisie une erreur sur nos pages. Nous mentionnions la possibilité pour les structures mandataires d'accepter le cesu bancaire comme mode de paiement. Le juriste nous indique que "nous disons n'importe quoi".

Appel passé au CNCESU, plus précisément à son "pôle juridique" et là la réponse est effarante : "vous pouvez payer vos courses avec le cesu bancaire, monsieur, seul le volet social est restreint au domaine de l'emploi de gré à gré entre particuliers".

Une note d'information doit nous être communiquée la semaine prochaine, mais en attendant, nous modifions les informations sur notre site pour rappeler le texte limitant l'usage du cesu bancaire au seul usage de l'emploi direct. Ce qui rend ce dernier impropre à régler la facture d'une association ou entreprise de services. Si c'est le cas, il faut le dire clairement ! Partout nous disons que le cesu est universel... pas si universel que ça alors ?

Et vous, que comprenez-vous des textes ?

(Rappel, le texte dit cela :
"Le Chèque emploi service universel : pour quoi ? pour qui ?

Le Chèque emploi service universel s'adresse aux particuliers pour régler l'ensemble des services à la personne et d'aide à domicile.

Dans le cadre du Cesu préfinancé, les titres Cesu peuvent être utilisés pour payer :

* soit la facture d'une prestation fournie par une association ou une entreprise prestataire agréée de services à la personne ;
* soit la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile ;
* soit la rémunération d'un salarié employé en direct pour un particulier passant par une structure mandataire agréée qui effectue pour son compte l'ensemble des formalités administratives et sociales ;
* soit la garde d'enfants hors du domicile assurée par une assistante maternelle agréée, une structure d 'accueil (crèche, halte-garderie, jardin d'enfants), une garderie périscolaire.

Le Cesu bancaire ne peut être utilisé que pour payer la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile.")


Vos contributions

janaszewicz

en définitive, un prestataire des SAP peut ilm accepter les cesus electronique pour paiement de prestations à domicile?

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