Le cumul des emplois, des employeurs, des heures de services ...

code-du-travail

Le nombre maximum d'heures autorisées au cumul est de 10 heures par jour et 48 heures par semaine.

Pour rappel du code du travail partie législative, Article L8261-2 :
"Nul ne peut recourir aux services d'une personne qui méconnaît les dispositions de la présente section."

à savoir :

TITRE VI : CUMULS IRRÉGULIERS D'EMPLOIS

Chapitre Ier : Interdictions et dérogations

Section 1 : Interdictions.

Dernière modification du texte : le 01 janvier 2010
Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession.

Nul ne peut recourir aux services d'une personne qui méconnaît les dispositions de la présente section.
Section 2 : Dérogations.

Sont exclus des interdictions prévues à l'article L. 8261-1 :
1° Les travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et les concours apportés aux oeuvres d'intérêt général, notamment d'enseignement, d'éducation ou de bienfaisance ;
2° Les travaux accomplis pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole ;
Les petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels ;
4° Les travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.

Chapitre II : Dispositions pénales.

Vous pouvez télécharger l'intégralité du code du travail sur services-a-domicile.fr :

Information publiée le 09 novembre 2009 - Mise à jour : 25 janvier 2016


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