Assurance cesu particulier employeur : qui a la responsabilité professionnelle ?

En cas de bris d'objet, de casses diverses et dommages engendrés par un employé au domicile de son employeur particulier, avec ou sans cesu : qui a le devoir d'assurance et qui doit faire jouer sa responsabilité civile ?

Un sujet sur le forum et un appel au 3211, ainsi que l' expérience du mandataire dans les services à la personne montrent que le problème de l'assurance est récurrent chez les particuliers employeurs et leurs employés, ainsi que dans les associations et entreprises mandataires qui ont tendance à exiger de leurs employés une solide responsabilité civile pour couvrir les bris d'objets chez les clients.

Principe général :

  1. Si vous utilisez le cesu au sein d'une entreprise ou association prestataire, vos biens sont protégés par la responsabilité civile professionnelle de l'organisme;
  2. Si vous utilisez le cesu au sein d'une entreprise ou association mandataire, vos biens ne sont pas nécessairement protégés, la responsabilité civile de l'employé n'est pas une assurance bris d'objet;
  3. Si vous utilisez le cesu en emploi direct, comme dans la structure mandataire, l'assurance de vos biens n'est pas automatique, le recours à la RC de l'employé ne peut pas être automatique;
  4. Si vous employez directement votre personnel à domicile sans cesu, l'assurance de vos biens n'est pas automatique non plus, le recours à la RC de l'employé n'est pas automatique.

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Comment bien assurer ses biens pendant les prestations de ménage ou de baby-sitting ?

Particuliers employeurs, demandez à votre assurance si elle propose une assurance spécifique aux services à la personne pour protéger vos objets des maladresses éventuelles de votre employé de maison.

Nous vous proposerons bientôt une liste avec les coordonnées des groupes d'assurances qui offrent les meilleures options de responsabilité civile professionnelle au particulier employeur afin de garantir la protection des biens du domicile lors des prestations de services à la personne.

Liste en cours de création. Si vous êtes une assurance et que vous souhaitez présenter votre offre, merci de contacter Mr Maag à [email protected]

Information publiée le 16 janvier 2010 - Mise à jour : 23 juin 2017


Vos contributions

coudevylle laetitia

Bonsoir
Etant employée en tant que femme de ménage chez un particulier en chèque emploi service,qui doit payer en cas de bris d’objet.J’ai voulu faire marcher ma responsabilité, mais mon assureur me dit que ce n’est pas à lui ni à moi de payer car cela c’est passé sur mon lieu de travail(chez mon employeur).
A qui donc?
Pouvez svp me répondre au plus vite.
MERCI .

Callet

Madame, Monsieur,
Employant une personne avec des chèques emploi service pour le ménage, pourriez vous m’indiquer le type d’assurance que je devrais contracter pour me couvrir des risques à la personne ainsi que des dégâts matériels qu’elle pourrait éventuellement provoquer.
Remerciements.
Cordialement.
Jean-Marie Callet

LE BEUS FRANCOISE

j’emploie une personne avec emploi service, elle a utilisé un produit qui n’etait pas le bon sur du marbre occasionnant de gros dégats necessitant une couverture du matériau abimé . Puis-je savoir si une assurance peut prendre en charge au moins une partie des degats

dassonville virginia

je souhaite savoir si quelqu’un me paye en cheque emploi service pour de la garde d’enfant en tans que nounou, est ce qu’une assurance est comprise au cas ou? merci beaucoup

St omer

J’ai involontairement décolorés du linge en lavent mon assurance est elle en jeu

LE PABIC

Bonjours , je travail en CESU chez mon employeur en entretien de jardin … Lors de leur arrivé , il m’ on signalé un bris de glace sur deux portes fenètre du à une projection de graviers avec sa tondeuse autoporté … Mon assurance de prend pas en compte les dégâts en RC … Que dis je faire ? Merci .

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