Cour des comptes : rapport 2010 sur la politique des "services à la personne"

rapport de la cour des comptesLa politique en faveur des services à la personne : le rapport peu consensuel de la Cour des Comptes (2010), critique le plan Borloo et plan II Wauquiez et leurs bilans.

La politique en faveur des services à la personne, orientée jusqu’aux années 1990 vers les personnes dites fragiles (personnes âgées ou handicapées) ou les enfants, puis progressivement étendue à tous les publics, a connu une impulsion nouvelle dans le cadre du plan de cohésion sociale 2005 – 2009. La loi du 26 juillet 2005 a ainsi mis en place un premier plan de développement de ces services.
La finalité principale de ce plan était la création d’emplois, avec un objectif évoqué de 500 000 emplois supplémentaires en trois ans.


A cette fin, l’Etat a cherché à la fois à développer l’offre de services en aidant les entreprises à s’engager dans un secteur jusque-là essentiellement occupé par les associations, et à accroître la demande, en élargissant à 21 activités les services ouvrant droit aux diverses aides.
En 2009, l’effort financier public en faveur des services à la personne atteint près de 6,6 Md€, sous la forme d’exonérations fiscales et sociales qui bénéficient à 3,4 millions de particuliers employeurs, à environ 7 000 associations et 4 700 entreprises agréées.
Alors qu’un nouveau plan de développement des services à la personne a été lancé en mars 2009, la Cour a cherché à dresser un bilan du plan 2005-2009 au regard des sommes considérables que les pouvoirs publics consacrent ainsi à cette politique.

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Le sommaire de ce rapport détermine d'avance la nature du positionnement politique de ce rapport :

I. Des créations d'emploi difficiles à mesurer

  1. un périmètre qui reste à mieux définir
  2. des statistiques d'emploi à améliorer

II. Une politique coûteuse

  1. Un effort public important
  2. Un dispositif fiscal et social qui gagnerait à être mieux ciblé et simplifié (a. Des effets redistributifs à évaluer b. Une prise en compte des publics vulnérables à améliorer c.Une professionnalisation des salariés à mieux assurer

III. Le lancement dans l’urgence du chèque emploi service universel (CESU) préfinancé

Source : www.ccomptes.fr
La cour des comptes avait déjà publié un rapport sur l'aide à domicile auprès des personnes âgées.

Information publiée le 01 mars 2010 - Mise à jour : 25 janvier 2016


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