Fiscalité Hollande

17 Mai 2012

Que deviennent les services à la personne sous la présidence de François Hollande ? La suppression des 50% de réduction d'impôts est-elle possible ?

Plus pour les personnes âgées et handicapées, moins pour les actifs

Hollande devrait donner plus aux personnes âgées et handicapées, moins aux actifs

Hollande devrait donner plus aux personnes âgées et handicapées, moins aux actifs

Où en est la loi ?

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 25 avril 2012 un amendement qui prévoit de restreindre le périmètre des emplois à domicile ouvrant droit à 50 % de réduction d'impôt.

Les avantages obtenus par l’emploi d’une femme de ménage ou d’une nounou sont préservés pour tous les particuliers employeurs soumis à l'impôt et les clients de prestataires de services : entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage, prestations de petit bricolage, garde d’enfant à domicile, soutien scolaire, garde malade (soins exceptés) ouvrent toujours droit à 50 % de réduction d'impôt pour tous les contribuables.

Pour les personnes dépendantes

Pour les personnes handicapées, c'est le doublement du plafond pour les personnes les plus dépendantes que prévoit François Hollande. Une légère diminution de 50% à 45% est prévue sur la réduction fiscale liés aux services de l'agrément simple, avec un nouveau plafonnement, alors que pour les services de l'agrément qualité, l'équipe du nouveau président prévoit un renforcement du dispositif de l'agrément - aucune aide particulière ne sera accordée en la matière au secteur privé, les plans Borloo puis Wauquiez ont lancé les entreprises dans une vive concurrence, mais beaucoup d'acteurs doivent fermer faute de moyens pour se professionnaliser, le secteur restant largement acquis au monde associatif; ainsi qu'un "effort particulier" pour les personnes exposées aux maladies de la vieillesse et au handicap.

Continuation du dispositif "Borloo", mais modifications fiscales et de liste de services

Cela reste une bonne nouvelle pour les acteurs des services à la personne, qui craignaient que ce dispositif, mis en place sous Chirac et repris par les gouvernements de Nicolas Sarkozy, ait été tout simplement annulé par un gouvernement Hollande. A l'heure actuelle, c'est bien un renforcement des moyens pour les personnes âgées et handicapées qui est prévu et le maintien des avantages fiscaux pour les utilisateurs des services de ménage et autres garde d'enfants, cours particuliers, notamment.

En revanche, les services purement récréatifs ou relevant du "luxe" ne seront plus pris en charge par l'état. Le coaching, le dépannage informatique sont les premiers services visés par le "nouvel état", qui sortiront très prochainement de la liste des services éligibles à la réduction d'impôt.


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