TVA 10% au 1er janvier 2014 : le petit taux qui grandit

Mardi 6 novembre 2012, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé la modulation des taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Les 3 nouveaux taux seront de 5%, 10% et 20% à compter du 1er janvier 2014.

Les taux intermédiaires actuellement à 7%, concernant notamment les services à la personne, passeront ainsi à 10%. En quelque 20 mois, le taux de TVA dans les services à domicile sera ainsi passé de 5,5% à 10%, soit un quasi doublement de la taxe.

Il semble que la gauche ne souhaite pas particulièrement continuer à inciter les ménages à accéder aux emplois familiaux, la régénération du travail au noir ne semble pas déranger le gouvernement et nous le regrettons vivement.

Entre la directive européenne qui oblige le gouvernement français à faire sortir du dispositif de l'aide à domicile tous les services n'étant pas liés à la dépendance et cette impressionnante instabilité fiscale et sociale accrue par l'actuel gouvernement, le marché des services à la personne, ses PME et associations, souffrent. La population française aussi est désorientée par ces changements, car à l'alourdissement fiscal s'ajoute la pression sur les cotisations sociales.

Nous demandons solennellement au Président Hollande de retrouver la raison, de bien considérer que le développement durable n'est pas qu'une idée, ce sont aussi des principes, et que le marché des services à la personne a été soumis depuis 2006 à une pression législative relativement lourde pour se soumettre à des critères de qualité rigides et précis, ce n'est pas pour voir le gouvernement se servir des acteurs et des utilisateurs comme des porte-monnaies ouverts jusqu'à épuisement total des ressources. Les services à la personne, ce n'est pas qu'un potentiel de taxation, ce sont des emplois fragiles, des utilisateurs pour beaucoup vulnérables, des petites entreprises et associations en difficulté qui ont tous pour objectif de se faciliter la vie, d'accompagner le vieillissement de nos aînés, de soulager les actifs de plus en plus sollicités. Les services à la personne ont besoin d'un traitement particulier. Il y a fort à croire que ce secteur n'intéressera plus du tout nos gouvernants lorsqu'il sera à bout de souffle. De Chirac à Sarkozy, qui étaient sensibles au "5è risque", au bien-vieillir et aux emplois, la France a vu un sens du service de révéler, se mettre en place, créer des emplois et disponibiliser du temps pour les actifs. Nous regrettons beaucoup cette période désormais.

Nous demandons pour 2014, lors du changement de TVA, un passage à 5% au lieu de 7%. Le marché ne supportera pas une nouvelle hausse de 3 points de cette taxe.

Information publiée le 26 novembre 2012 - Mise à jour : 26 novembre 2012


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