Les professionnels des SAP chez le Ministre du budget

Les fédérations et syndicats des professionnels des services à la personne ont transmis lundi 11 février 2013 à Jérôme Cahuzac, Ministre du budget, une demande de rencontre pour maintenir la TVA à 7% contre l'avis de la commission européenne.

Les professionnels des Services A la Personne

Les 5 puissants syndicats et fédérations des SAP réunis pour dénoncer le passage de la TVA de 5,5%, puis 7% à 20% sont les suivants :

Rapporter une inquiétude partagée par tous les acteurs

Tous les acteurs du marché sont unanimes : l'augmentation du taux de TVA va mécaniquement augmenter les prix des services à la personne et donner un nouvel élan au travail au noir. Ce que l'état va gagner en TVA d'un côté, il le perdra décuplé en manque à gagner de recettes fiscales et sociales par le travail dissimulé.

Le mode mandataire est le premier visé. Or, il est le mode par lequel la très grande majorité des sociétés parviennent à se lancer sur ce marché. Le mode mandataire permet en effet de coordonner des prestations sans être l'employeur du personnel. Cet "allègement" des contraintes est un vrai booster pour les jeunes entreprises et associations qui se lancent dans les services à la personne. Cette augmentation du taux de TVA va induire une forte différence de prix entre le mode mandataire et le mode prestataire, ce qui empêchera son utilisation, et réduira mécaniquement le nombre d'entreprises dans le secteur.

Les cours à domicile sont aussi très exposés à cette crise. Les plus grands groupes d'enseignement privé peinent à être rentables et sont déjà en train de revoir leurs stratégies et s'orientent vers les cours en groupe et même l'ouverture d'écoles privées pour maintenir les emplois et continuer à être rentables. Ce taux de TVA à environ 20% (minimum 19,6%) sur les cours particuliers vont très fortement relancer le travail au noir. Il faut dire déjà que bon nombre de professeurs qui passent par ces organismes finissent en "contrat" direct avec les employeurs hors cesu, hors DUE. L'augmentation des prix ne peut qu'accentuer ce phénomène.

Seule l'intermédiation n'est pas réellement un problème, puisqu'elle consiste pour l'essentiel à de la coordination entre professionnels de prestations et de mises en relations de particuliers clients et travailleurs. La TVA reste déductible entre professionnels, l'augmentation du taux de TVA ne devrait pas produire d'effet catastrophiques. Mais pour tous les autres services, le taux plein de TVA signifie une augmentation brutale, de l'ordre de 13 points de TVA, des prix facturés aux particuliers.

Espérons que Jérôme Cahuzac acceptera d'aider un ensemble professionnel créé de toute pièce par les deux gouvernements précédents, sous Chirac avec le Plan Borloo, puis sous Sarkozy avec le Plan Wauquiez; contre la tendance actuelle de défaire tout ce que le précédent gouvernement avait mis en place.

Information publiée le 10 février 2013 - Mise à jour : 10 février 2016


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