1er avril 2013 : la TVA augmente (19,6%) sur 5 services

Le gouvernement a décidé de suivre le directive européenne en augmentant le niveau de TVA sur cinq services de confort, pour la passer de 7 à 19,6%. La TVA reste à 7% pour la plupart des services.

Les services concernés par cette hausse


Le gardiennage et l'intermédiation sont restés peu connus du grand public entre 2005 et 2013. La montée de la TVA sur ces services ne devrait pas altérer le marché outre mesure.
Ce sont en revanche les 3 autres, le jardinage, les cours et l'informatique, qui sont très recherchés par les particuliers et qui vont subir une hausse des prix de 10% en moyenne. L'heure facturée 30 euros avant le 1er avril passera ainsi à environ 33 euros. Après la réduction d'impôt, le prix reviendra donc à 16,5 euros au lieu de 15. Heureusement, on le voit, cette hausse de la TVA est compensée en partie par le maintien de l'avantage fiscal.

Un impact limité pour le gardiennage et l'intermédiation

Rappelons que le gardiennage est la surveillance de la résidence et non de la personne (la garde d'enfant, les gardes de jour et de nuit des personnes vulnérables ne sont donc pas concernées).

L'intermédiation est le fait de mettre en relation des particuliers avec des professionnels. L'offre de la poste Génius ou les servissimes de BNP Paribas sont des offres d'intermédiation. Il reste que lorsque l'intermédiation est correctement réalisée, elle permet la mise en concurrence d'acteurs du marché pour diminuer le prix final pour le particulier. La hausse de la TVA peut ainsi être totalement ou partiellement compensée par un effort des acteurs (les intermédiateurs et les prestataires de services). Lorsque l'intermédiation se contente d'une sorte de sous-traitance des services par une grande enseigne à des agences locales, elle induit un surcoût qui de toute façon n'était pas avantageux pour le particulier. Cette hausse de la TVA devrait permettre au marché de l'intermédiation de s'assainir pour ne laisser la place qu'aux "courtiers" en services qui ont à coeur de proposer plusieurs devis aux particuliers pour leur offrir un vrai choix. C'est en ce sens plutôt une bonne nouvelle.

Vendredi 8 mars : changement de programme

«Cette hausse, de 7% à 19,6%, réclamée par la Commission européenne, initialement prévue au 1er avril, s’avère difficile à anticiper pour les professionnels concernés. Un délai supplémentaire d’un trimestre leur est donc accordé pour leur permettre de s’y préparer», explique un communiqué envoyé par le ministère de l’Economie ce vendredi.

Information publiée le 05 mars 2013 - Mise à jour : 5 mars 2013


Vos contributions

jfd, Paris

Il s’agit d’une décision d’autant plus incompréhensible qu’une étude menée conjointement par un grand cabinet de conseil mandaté par le gouvernement, et réalisée sur la base des chiffres xerfi montrent un gain net (impacts positifs déduits des exonérations fiscales) de plus de 2,5 milliards d’euros…

martine saint denis

bonsoir puis je me servir de mes cesu pour ma residence secondaire merci

martine saint denis

bonsoir puis je me servir de mes cesu pour ma residence secondaire.

cesu

Oui, vous pouvez vous servir de vos cesu pour votre résidence secondaire Martine.

Olivier, Noyant la Gravoyère

A ce jour (6 juin 2013), le changement de Taux de TVA est-il vraiment effectif au 1er juillet 2013 ?
Si oui, merci de m’indiquer selon quel article de loi ?

Eric Bidart

Question : le nouveau taux de tva s’applique-t-il aux personnes âgées , aux handicapés ?

Eric Bidart

Le 19,6 % s’applique -t-il aussi aux personnes âgées ? aux handicapés ?

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