Distinguer aide à domicile et services à la personne

emploi-article-lemonde.frD'un côté une "logique d'action sociale", de l'autre une "logique de domesticité", entre l'aide à domicile et les services à la personne, subsiste aujourd'hui encore la différence entre aider et servir, envers deux catégories de la population bien distinctes.
C'est cet aspect que soulève Florence Jany-Catrice, dans un article publié sur LeMonde.fr, susceptible d'interpeler le législateur pour trancher une fois pour toute et mettre fin au flou de l'appellation "services à la personne".

"Allocation ou défiscalisation"

D'abord une partie importante des activités relève d'une logique d'action sociale (il s'agit de l'aide à domicile des personnes fragiles, âgées, handicapées), tandis qu'une autre relève d'une logique de domesticité (il s'agit alors d'employés de maison, pour l'essentiel au service de couples bi-actifs à très hauts revenus).

Dans le premier cas, c'est l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) qui finance une partie importante de l'activité, et de sa régulation. Dans le second, c'est surtout la défiscalisation d'une part substantielle du coût de recours au service qui stimule la demande.

« Soutenir les services à la personne » peut du coup apparaître consensuel et relever du bon sens, tant ce qu'il évoque peut emmener l'action sociale et l'emploi dans des sens contraires : vers la réponse à de vrais besoins sociaux, ou vers les services de confort d'une minorité.

Plutôt que de flouter le discours d'un insignifiant « soutien aux services à la personne », on attend du politique qu'il annonce clairement sa position.

Florence Jany-Catrice est professeur d'économie à l'université Lille I

L'avenir du secteur en question

Il est vrai que pour les acteurs, depuis 2006, le grand écart n'est pas plus confortable que pour les utilisateurs : avec deux systèmes d'agrément, deux types de personnels qui encadrent et interviennent, deux types de communication différents, les organismes peinent souvent à crédibiliser leur offre auprès des personnes qui expriment un vrai besoin d'aide à domicile.

Quand d'un côté on propose des auxiliaires de vie sociale de niveau V, de l'autre des hommes toutes mains beaucoup moins qualifiés, ceux qui sont dans l'attente urgente d'une aide sociale peinent à faire comprendre leurs besoins. Face à une logique d'entreprise tout à fait commerciale et en recherche continuelle d'innovation en concurrence avec les associations d'aide à domicile implantées depuis parfois vingt ans, les personnes âgées, les personnes handicapées ainsi que leurs familles se trouvent dans une relative confusion. Lorsque les personnes plutôt aisées apprennent que l'état diminue les doses de perfusion dans les services à la personne, les personnes réputées vulnérables comprennent que leur situation risque de se précariser.

Une politique unique pour deux secteurs extrêmement différents avec un état qui cherche à se désengager de l'effort fiscal tout en tentant de préserver un million et demi d'emplois, ne permet plus aux deux secteurs de se développer dans des conditions justes et saines. Il n'y a objectivement aucune raison de maintenir 50% de réduction fiscale pour les cours particuliers si cela impacte le budget des aides sociales. Entre l'urgence et le confort, il semble évident qu'il faut prioriser l'urgence. Entre le besoin et l'envie, il n'est pas nécessaire d'être philosophe ou politicien pour donner l'avantage au besoin. Et surtout, lorsqu'il s'agit d'aide au maintien à domicile, d'accompagnement à la fin de vie, d'auxiliaire de vie, les termes mêmes suffisent à emporter toute priorité de soutien par la collectivité sur les services qui auraient bien davantage leur place dans une législation dédiée à la conciergerie privée.

Entre luxe et précarité

D'un côté, la conciergerie privée peine à trouver sa place dans l'économie, tant il existe de codes APE, tant il manque une convention collective et une délimitation claire de ses activités. Le développement des services de locations entre particuliers, par exemple, ouvre de nouveaux marchés extrêmement lucratifs dans la conciergerie mais le droit du travail n'est absolument pas prêt, en l'état, à autoriser une telle évolution. Cela ne coûterait pourtant pas cher à l'état.

De l'autre, le cesu permet à n'importe qui de se prétendre auxiliaire de vie et d'intervenir sans qualifications auprès de publics vulnérables. Le cumul des statuts d'auto-entrepreneur et de particulier salarié en cesu reste une étrangeté juridique, il permet en quelque sorte de gérer deux micro-entreprises avec d'un côté un service qualifié (car soumis à l'agrément Qualité), de l' autre un service sans qualification. Pour un même public, souvent fragile. L'objectif annoncer de donner à chacun sa chance d'intégrer l'univers des aides à domicile devrait passer systématiquement par la formation des intervenants, en cesu ou non. L'argent consenti pour former ces personnels souvent très peu qualifiés serait mieux placé ici que dans le soutien financier aux personnes aisées.

Le plan Borloo, sous couvert de cohésion sociale et malgré l'avancée sociale qu'il a inaugurée, a lancé une formidable machine à créer des emplois déficients en formation, la gauche boude ce plan trop libéral pour elle et rechigne à ouvrir pleinement les deux chantiers : la conciergerie d'un côté, l'aide à domicile de l'autre.

C'est pourtant nécessaire et urgent.

Entre conciergerie et aide au maintien à domicile

La plupart des PME sont prêtes à ce changement si cela permet à leur offre de devenir plus lisible auprès des deux cibles.
Certains services très haut-de-gamme sont massivement recherchés par les particuliers, comme l'assistance administrative à domicile et le service de gouvernante de maison / majordome. Mais l'offre intégrée des services à la personne n'est pas assez crédible pour répondre à ces besoins.
Les personnes de plus de 65 ans seraient rassurées de trouver une offre dédiée et exclusive aussi bien auprès des associations que des entreprises d'aide à domicile. Elles seraient aussi rassurées si l'emploi direct leur assurait de trouver des personnes systématiquement formées et agréées, plutôt que de jouer à la loterie des petites annonces d'emploi entre particuliers.

Distinguons une fois pour toutes les secteurs de l'aide à domicile et de la conciergerie (privée pour les particuliers, d'entreprise pour les salariés). Les services à la personne sont des services de conciergerie qui n'ont pas besoin du soutien de l'état, l'aide à domicile doit rester une aide au maintien ou la garde à domicile, appuyée par l'état, pour les publics vulnérables (personnes de plus de 65 ans et enfants de moins de 12 ans). Avec une mise en application au 1er janvier 2015. Cela permettrait en outre de conformer notre politique nationale aux exigences de Bruxelles.

Information publiée le 09 mai 2014 - Mise à jour : 25 octobre 2014


Vos contributions

Pascale Limoges

Quel différence entre conciergerie et société de services à la personne? Merci

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