Pajemploi : un service des URSSAF

La Pajemploi constitue l’un des services de l’URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations familiales). Elle vient en aide aux parents qui désirent embaucher une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfants à domicile pour leurs enfants en leurs simplifiant les procédures administratives correspondantes.

Quels avantages proposés par Pajemploi ?

Les principales missions du centre national Pajemploi sont l’immatriculation des parents employeurs, le calcul et le prélèvement des cotisations dues au titre de l’emploi d’une assistante maternelle agréée ou d’une garde d’enfants à domicile, mais aussi la gestion des salariés. Pajemploi se charge d’éditer mensuellement les bulletins de salaire des salariés déclarés au centre national Pajemploi.

Pour le parent employeur d’une assistante maternelle agréée

Vous pouvez, en tant que parent employeur d’une assistante maternelle agréée,  bénéficier  du Complément  de libre choix du mode de garde (CMG). Ce mode vous permet d’avoir droit à divers avantages.

Avantages sociaux

Si vous êtes bénéficiaire  du CMG de la Pajemploi et que le salaire de votre assistante maternelle ne dépasse pas le plafond journalier de référence, vous n’aurez pas de cotisations sociales à payer. Dans ce cadre, votre  CAF se charge de régler le montant de ces cotisations directement au centre national Pajemploi.

De plus, vous aurez droit à une aide au niveau de la rémunération de votre assistante maternelle agréée. Votre CAF (ou MSA) se chargera de vous verser une somme représentant une prise en charge partielle du salaire de votre employé.

Avantages fiscaux

En tant que parent employeur d’une assistante maternelle agréée, vous pouvez bénéficier d’un crédit  d’impôt égal à 50% des dépenses. Ces dépenses  sont limitées à 2300 euros par an et par enfant.

Pour le parent employeur de garde d’enfants à domicile

Si vous bénéficiez du CMG de la Pajemploi, la CAF prend en charge une partie de la rémunération de votre salarié et des cotisations et contributions sociales. Vous bénéficiez également d’avantages fiscaux.

Avantages sociaux

Vous bénéficiez, en tant que parent employeur de garde d’enfants à domicile,  d’une prise en charge partielle  des cotisations sociales.
Votre CAF règle directement au centre national Pajemploi le montant des cotisations dues. Vous disposez, également d’un décompte mensuel des cotisations vous indiquant le montant restant à votre charge.

De plus, vous aurez droit  à une prise en charge partielle du salaire de votre garde d’enfants. Ce montant dépend de vos revenus et de l’âge de vos enfants. Il est important de savoir que dans tous les cas, un minimum de 15% restera quand même à votre charge.

Avantages fiscaux

En tant que parent employeur d’une garde d’enfants à domicile, vous pouvez bénéficier d’un crédit  d’impôt égal à 50% des dépenses. Ces dépenses  sont limitées à un plafond de :

–         12 000 €  majorés de 1 500 € par enfant à charge avec un plafond de 15 000€

–         15 000 €  majorés de 1 500 € par enfant à charge avec un plafond de 18 000€ pour les particuliers ayant employé un salarié à domicile pour la première fois en 2012.

 

Pour l’employé

Vous devez, en tant qu’employé, signer le contrat de travail (CDI) qui vous est livré par votre employeur.

Le contrat doit comprendre les cordonnées des deux parties, la date de validité de votre agrément, les références de votre assurance responsabilité civile professionnelle, la convention collective applicable, la durée de la période d’essai et des horaires d’accueil, le montant de votre salaire et les différentes indemnités, les modalités de paiement des congés payés et des jours fériés. A ce moment, vous êtes tous les deux engagés et tenus par ce contrat.

Vous êtes rémunéré mensuellement et votre bulletin de salaire vous sera délivré par le centre national Pajemploi. Vous pouvez également accéder à vos documents personnels de salarié dans votre rubrique espace salarié. La pajemploi se chargera de vous calculer, chaque année, le montant des revenus déclarés par vos employeurs.