La durée quotidienne du travail d’un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures consécutives. Néanmoins, il peut être dérogé à cette durée maximale pour votre nounou ou assistante maternelle, dans la limite de 12 heures : par une convention ou un accord collectif de branche étendu ou par une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement, qui peut prévoir une dérogation à la durée maximale de 8 heures pour les salariés exerçant les activités énumérées à l’article R. 3122-9 du Code du travail ; L’article R. 3122-9, alinéa 2 précise :
« Il peut être dérogé, par convention ou accord collectif de branche étendu ou par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement, à la durée maximale quotidienne de huit heures fixée à l’article L. 3122-34 pour les salariés exerçant : 2° Des activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d’assurer la protection des biens et des personnes ; »
La garde d’enfants nocturne s’opère de 21H00 à 6H00 du matin. Cette période légale de travail peut être remplacée par une autre période de 9 heures consécutives. Prévue par convention ou accord, elle doit être comprise entre 21H00 et 7H00, et inclure obligatoirement l’intervalle compris entre 0H00 et 5H00.
La convention collective prévoit le travail de nuit, ce cadre légal devrait être pris comme l’un des pré-requis pour recourir aux services nocturnes de baby-sitting, mais c’est le contrat entre la baby-sitter et les parents qui devra prévoir l’ensemble des garanties, assurances et le mode d’emploi choisi. Pour éviter les démarches, nous vous invitons à vous intéresser aux baby-sitters qui présentent, sur letarif.com, le statut d’auto-entrepreneur ou l’une de nos agences agréées partenaires. Vous éviterez ainsi le statut d’employeur, les heures de nuit seront décomptées plus librement, sur un mode de facturation entendu entre les parents et la garde d’enfants et au mode forfaitaire, souvent beaucoup moins cher. On ne parlera alors plus de salaires et ses contraintes autour du SMIC, mais d’une facture de prestation de services entièrement éligible à la réduction d’impôt de 50%. Hors forfait, le prix minimum s’élève à 8,30 euros de l’heure NET. Pour aller plus loin, vous pouvez participer à la conversation sur le forum au sujet du « tarif officiel ».
Si votre enfant est malade ou souffre d’un handicap, nous vous conseillons de vous tourner vers du personnel de formation ADVF (assistante de vie aux familles) que vous trouverez dans les sections garde de nuit.
Si vous êtes dans l’urgence et que devez absolument trouver une nounou rapidement, nous vous invitons à effectuer votre demande via le formulaire ci-dessous sans délai en écrivant dans la case « précisions » en premier lieu « TRÈS URGENT » afin que votre demande soit traitée en priorité. Vous pourrez alors partir en soirée sereinement, avec l’une de nos assistantes maternelles agréées partenaire. Si à votre demande en urgence succède une demande récurrente, vous pouvez demander à ne pas voir votre facture majorée.
