Dossiers d'affiliation au chèque emploi

AFFILIATION CESU

extrait du bulletin d'adhésion URSSAF

dossiers d'adhésion au chèque emploi-service

1. Je suis un particulier employeur

Le particulier employeur doit être affilié au CNCESU pour déclarer l'emploi de personnel et être débité directement des charges sociales. Imprimez le bulletin d'adhésion en deux exemplaires et transmettez-les à votre banque, qui vous délivrera alors un chéquier emploi service et transmettra vos coordonnées au Centre National du Chèque Emploi Service Universel. Ce dernier vous enverra alors une confirmation avec votre numéro urssaf (ce dernier est indispensable pour effectuer vos déclarations en ligne). Cette démarche est souvent appelée par les utilisateurs "affiliation urssaf".

Si vous avez déjà vos chèques emploi service, vous pouvez envoyer ce bulletin directement à :

CNCESU

3, Avenue Emile Loubet

42961 Saint Etienne Cedex 9

(0 820 86 85 84 - n°indigo 0,12 €TTC/min)

Cette affiliation est obligatoire pour le cesu bancaire comme pour le cesu préfinancé.

[Source : CESU.URSSAF.FR]

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2. Je suis particulier salarié du particulier employeur

Le particulier salarié doit être affilié au CRCESU pour encaisser le cesu préfinancé. Cliquez ici pour télécharger les conditions générales comprenant la demande d'affiliation pour pouvoir encaisser le cesu préfinancé, dédié à la personne physique ("particulier travailleur" ou "particulier salarié du particulier employeur"). Le CRCESU est le seul organisme fondé à rembourser le cesu préfinancé. Cependant, comme pour le cesu bancaire, votre banque peut "prendre" vos cesu préfinancés si vous fournissez le bordereau personnalisé d'encaissement des cesu, que vous recevrez si vous remplissez le dossier en lien ci-dessus et que vous le présentez avec vos cesu à votre banquier. Ce dernier enverra alors vos cesu à votre place. De nombreux banquiers restent très maladroits dans cette démarche. Le plus simple est d'envoyer le bordereau rempli avec les cesu préfinancés par voie postal suivie.

Cette affiliation n'est obligatoire que pour l'encaissement du cesu préfinancé. Le cesu bancaire s'encaisse comme un chèque bancaire classique.

Adresse postale :

Centre de Recouvrement du CESU - CRCESU

93738 Bobigny Cedex 9

Adresse physique :

GIE CR-CESU (c'est le même centre que pour l'encaissement des tickets restaurants)

155 avenue Gallieni

93170 Bagnolet

Métro Gallieni Ligne 3

3. Je suis une personne morale

La personne morale est une entreprise ou une association agréée de services à la personne. Cliquez ici pour télécharger le dossier de demande d'affiliation au crcesu spécifique. Imprimez en double exemplaire et renvoyez cette demande au CRCESU. Vous recevrez alors un bordereau à joindre à vos cesu préfinancés pour encaissement.

Cette affiliation n'est obligatoire que pour encaisser le cesu préfinancé.

Annuaire des entreprises

En cas d'inaccessibilité du serveur du cr-cesu , voici une copie des dossiers :

2 - dossier affiliation personne physique (salarié)

3 - dossier affiliation personne morale (organisme)

Pour aller plus loin

Encaisser le cesu

Bordereau cesu