Cesu Bancaire
Ainsi, vos démarches sont entièrement automatisées, vous n'avez pas à effectuer de démarches administratives fastidieuses. La personne que vous rémunérez ou payez avec votre cesu bancaire va, lors de l'encaissement de son chèque, automatiquement prévenir par l'encaissement le centre national du cesu que vous l'avez employé.
Comment se procurer le cesu bancaire ?
Si vous ne l'avez pas encore, voyez comment vous procurer le cesu bancaire ici. Il n'est désormais plus utile de se rendre à sa banque pour bénéficier de l'avantage "social" du Cesu bancaire. L'adhésion est possible en ligne et la gestion du compte se fait sur Internet, le service est ainsi totalement gratuit à l'exclusion bien-sûr des heures de travail fournies et des cotisations sociales prélevées (heureusement gratuitement) sur le compte bancaire de l'employeur. Le Cesu bancaire est donc réellement et à toujours été un service public géré par un organisme de droit privé en lien avec l'état (Urssaf) totalement gratuit depuis sa création dans les années 90 sous le nom de Chèque emploi service.
Le cesu bancaire est exclusivement réservé à l'emploi direct.
"Le Cesu bancaire ne peut être utilisé que pour payer la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile" précise le CNCESU.
Source : Site de l'URSSAF
Connaître le prix des prestations en cesu bancaire
Choisir entre prestation de service et cesu bancaire, entre le statut d'Employeur et celui de Client
Par l'utilisation du cesu bancaire, le particulier devient employeur. Il a donc des devoirs par rapport à son employé, qui ne manquera pas de le lui rappeler en cas de litige. Choisissez bien en connaissance de cause en cesu bancaire-emploi direct et prestation de service agréée. Pour le même prix et selon votre mode de consommation de ces services, le cesu bancaire n'est pas toujours avantageux. Pour en savoir plus :
Voir Le "cesu déclaratif"
Voir Le "cesu préfinancé"
Remarque
On appelle "emploi direct", l'emploi de particulier à particulier ou "de gré à gré", qui établit une relation entre un particulier-employeur et un particulier-travailleur (ou "salarié particulier du salarié employeur" selon la dénomination de la convention collective liée, la CCN3180). Cette désignation est compatible avec les organismes mandataires, qui prennent en charge les démarches administratives pour le particulier-employeur.