Cesu déclaratif
[Réservé à l'emploi direct]
Destiné exclusivement à l'employeur de particulier à particulier, le cesu déclaratif ne peut être utilisé par une association ou entreprise de services à la personne.
L'autre nom du cesu déclaratif est "cesu bancaire". Vous pouvez donc vous en procurer auprès de votre banque. Il a la forme d'un chèque traditionnel, auquel est adjoint le volet social qui permet de déclarer l'emploi de votre personnel de maison. Le volet social rempli est à envoyer au CN CESU au plus tard 8 jours après le paiement de l'employé. La déclaration peut aussi bien se faire de façon dématérialisée (on l'appelle donc aussi "cesu dématérialisé") en ligne sur cesu.urssaf.fr.
J'utilise le cesu déclaratif : je deviens Employeur
Pour déclarer votre personnel :
Choisir entre le cesu déclaratif et la prestation de service
L'utilisation du cesu déclaratif implique que vous devenez employeur. En tant que tel, vous avez des devoirs à l'égard de votre personnel : la connaissance et le respect des lois et notamment la convention collective du salarié du particulier employeur.
Si vos besoins alternent entre demandes ponctuelles et demandes récurrentes sur l'année, le cesu déclaratif n'est pas bien adapté et nombreux sont les employeurs à nous contacter pour savoir comment établir des démarches de défense contre l'employé qui fait valoir ses droits. En effet, faire varier le nombre d'heures sur un contrat en cesu suppose l'acceptation permanente par les 2 parties de signer des avenants au contrat en justifiant ces variations par la volonté de l'employé pour motifs personnels. C'est la raison la plus souvent invoquée alors qu'en réalité c'est l'employeur qui est demandeur et l'employé souhaite des horaires les plus fixes possibles. Cette "petite" mésentente fait du cesu déclaratif un outil inadapté aux prestations "à la carte".
Au contraire, les prestations à la carte sont le coeur de métier des associations et a fortiori des entreprises agréées de services à la personne prestataires de services. Attention, les organismes mandataires n'ont pas la même flexibilité puisque vous restez employeur du personnel qui est mis à votre disposition. Avec la structure prestataire de service, le prix n'est pas nécessairement plus élevé qu'en emploi direct mais l'utilisateur est vraiment plus en paix avec ses devoirs...
Pour faire prendre en charge vos démarches déclaratives
par une agence agréée, obtenez des devis et comparez :
Ce formulaire vous permet d'entrer en contact directement avec les associations agréées de services à la personne les plus proches de votre lieu de résidence, qui peuvent vous proposer un accompagnement administratif, notamment pour obtenir et remplir le cesu déclaratif.
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