"Cesu RH" : le cesu que les employeurs achètent pour leurs salariés

Vous pouvez obtenir des chèques emploi service universels auprès de 6 organismes habilités par l'Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP).

Le regroupement de ces émetteurs s'appelle l'apecesu.

• Accor Services https://www.edenred.fr/ticket-cesu
• Chèque Domicile https://www.cheque-domicile.fr/
• Groupe Domiserve (Axa - Dexia) http://www.domiserve.com)
• La Banque Postale (https://www.labanquepostale.fr)
• Natexis Intertitres
• Sodexho CCS https://fr.sodexo.com/home.html

Ces organismes membres de l'APECESU ne doivent pas être confondus avec les plateformes de services à domicile, qui ne délivrent pas le Chèque emploi aux entreprises. (Ces enseignes nationales, une vingtaine, sont chargées de centraliser la demande et la répartir sur les divers prestataires, méticuleusement sélectionnés. En réalité, ces enseignes ont tendance à ne pas être aussi performantes que les entreprises de proximité en terme de suivi de prestations et parfois de réactivité, malgré leurs chartes qualité.)

I. Pourquoi choisir le cesu préfinancé?

Pour valoriser :

a) La gestion comptable de l'entreprise;

- Les aides versées par l'employeur ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d'un plafond annuel de 1830 euros par salarié. L'aide peut être versée directement ou sous forme de titres CESU.

- Les entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt de 25% des aides versées. Ce crédit d'impôt sur les bénéfices d'un maximum de 500000 euros par exercice prend en compte le financement par l'entreprise, soit de services à la personne qu'elle règle directement pour les offrir à ses salariés, soit le financement de tout ou partie de titres CESU remis à ses salariés ainsi qu'aux chefs de l'entreprise, gérants et mandataires sociaux.

b) Le management RH de l'entreprise.

- Par le système de l'abondement des chèques services, vous offrez à vos salariés un avantage concret procurrant un confort quotidien et leur permettant de devenir employeurs à leur tour de personnels de maison. La valorisation du cesu est une véritable valorisation du salarié. Le cesu est au centre d'un enjeu familial de libération des emplois du temps, d'éducation et d'affranchissement de contraintes, grâce notamment aux services de soutien scolaire, garde d'enfant et aides ménagères.

II. Qui peut financer le "Cesu Préfinancé"?

Les employeurs privés et publics peuvent cofinancer tout ou partie de la valeur des Cesu préfinancés qu'ils remettent à leurs salariés ou à leur agents, dans le cadre de leur politique sociale et de ressources humaines :

a) Les employeurs privés : entreprises, associations, coopératives, officiers ministériels, professions libérales et travailleurs indépendants, pour leurs salariés. L'aide peut être versée par l'entreprise ou le comité d'entreprise ;

b) Les employeurs publics : collectivités territoriales, administrations de l'État, organismes sociaux, de santé et de sécurité sociale, établissements publics, pour leurs agents et leurs ayant-droit.

c) Pour les organismes qui versent des prestations sociales en nature, le Cesu préfinancé constituera une aide à la gestion :
Les départements pourront verser sous forme de Cesu préfinancés tout ou partie de l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) pour le maintien à Les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, les?domicile, caisses de sécurité sociale, les caisses de retraire, les organismes de prévoyance et les mutuelles pourront également verser sous forme de Cesu préfinancés tout ou partie des prestations en nature d'action sociale relatives aux services à la personne ou permettant le maintien à domicile des personnes fragiles.

III. Qui sont les acteurs globaux de ce système ?

• Des réseaux de franchises de services à la personne sur tout le territoire,
• Les établissements bancaires ayant passé une convention avec l'État,
• Les émetteurs du chèque emploi service universel préfinancé, habilités par l'Agence nationale des services à la personne (ANSP),
• Les employeurs privés et publics cofinanceurs,
• Les collectivités territoriales, organismes sociaux et caisses de sécurité sociale,
• Les autres cofinanceurs : caisses de retraite ou de prévoyance, mutuelles et associations,
• Les particuliers utilisateurs du chèque emploi service universel, bancaire ou préfinancé,
• Les intervenants rémunérés au moyen de Cesu :
  • Salariés de particuliers employeurs, assistantes et assistants maternels,
  • Organismes prestataires de services à la personne agréés,
• La Banque de France au titre de sa mission de surveillance des moyens de paiement pour ce qui concerne le Cesu préfinancé,
• L'ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) au titre de la gestion des volets sociaux transmis par les particuliers et les familles qui emploient des salariés à leur domicile ou des assistantes maternelles agréées.

Et c'est aussi :

• Le CESU, c'est aussi l'état avec le ministère de l'emploi et des solidarités, l'ANSP, l'URSSAF (avec le CNCESU et CR-CESU), les Conseils Généraux (qui délivrent notamment les dossiers de l'APA pour les personnes en perte d'autonomie), les DDTEFP (qui délivrent l'agrément simple), les préfectures (qui délivrent les agréments qualité après validation des éléments par la DDT), etc.
• Les organismes de formation et d'encadrement de la pratique des services, notamment la FEPEM
• Et l'Internet, où se multiplient les petits et grands sites d'offres d'emplois du secteur, avec notamment emploi-services.fr, et les sites tendant à faciliter les relations de particuliers à particuliers pour l'emploi direct, comme particulier-emploi.fr, ou encore Trouvea qui propose un comparatif des tarifs par service et par ville.

Les premiers acteurs sociaux des services à la personnes sont les personnes elles-mêmes : rogner sur les salaires, tirer au maximum les prix vers le bas comme on peut le faire avec des objets, c'est à coup sûr précariser le service, avec des intervenants qui courent le salaire, d'organisme en organisme, comme peut le faire un client qui cherche un meuble ou un déménageur. Sur cet aspect, nous attirons l'attention de tous les acteurs : il est impératif pour nous tous de placer les intervenants au coeur de nos métiers.

Juillet 2012 : Étude TNS Sofres pour l’APECESU sur l’utilisation du CESU RH préfinancé (.pdf)