Charges
Exonération de charges
Les services à la personne représentent une formidable opportunité d'exonération de charges aussi bien pour les entreprises qui financent le CESU pour leurs salariés que les particuliers employeurs qui voient leur taux de prélèvement social diminuer sensiblement.
Pour les entreprises
1. Les entreprises et associations prestataires de services à la personne
Les associations et entreprises employeurs prestataires de services à la personne sont partiellement exonérées de "charges URSSAF". Elles paient sans exonération les taux d’AT (2.30 euros) et en partie les charges sociales: maladie, veillesse : respectivement 0.3 et 0.10 euros par heure.
2. Les entreprises qui donnent accès aux services de conciergerie d'entreprise et services à domicile à leurs salariés
Les aides versées par l’employeur ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 1830 euros par salarié. L’aide peut être versée directement ou sous forme de titres CESU.
Pour les particuliers
- Application de la réduction d'impôt sur les charges, pour tous les bénéficiaires de services à la personne. Exemple, si vous payez par exemple 1000 euros de charges sociales sur l'année, l'état diminue votre imposition jusqu'à 500 euros.
- Exonération des charges patronales pour la personne handicapée nécessitant l'aide d'un tiers et bénéficiaire de la PCH.
- Exonération des charges patronales pour la personne âgée nécessitant l'aide d'une personne par perte d'autonomie et bénéficiaire de l'APA.
- Exonération des charges patronales pour les personnes de plus de 70 ans avec ou sans GIR.
- Exonération des charges pour les parents qui emploient une aide à domicile pour un enfant handicapé bénéficiaire de l'AEEH ou de la PCH.