Exercer l’autorité parentale par les coparents ou les beaux-parents

L’ensemble des droits et devoirs qu’ont les parents à l’égard des enfants mineurs est dit « autorité parentale ». Cette relation présente parfois des lacunes, surtout pour les familles recomposées ou en situation de coparentalité. Légalement parlant, les coparents ou les beaux-parents peuvent rencontrer des difficultés à exercer leur autorité parentale et à suivre la scolarité de l’enfant.

Les familles concernées

Il s’agit des familles recomposées ou en situation de coparentalité composées d’un couple de divorcés ou homoparental. Le beau-parent ou le coparent veut souvent assister le parent biologique dans le suivi et l’éducation de ses enfants, sans pour autant avoir de droit sur l’enfant. Dans ces cas, seul un est considéré le parent légitime de l’enfant aux yeux de la loi. L’autre n’a pas de véritable statut et n’a pas de droits. Ce statut peut causer des problèmes, surtout en absence ou indisponibilité du parent biologique. Cependant, il existe des procédés pour contourner ce vide juridique dont la délégation-partage.

Délégation-partage de l’autorité parentale

Le droit français a mis en place une procédure qui permet aux coparents et aux beaux-parents de partager l’autorité parentale avec le parent légitime. Il s’agit de la délégation-partage de l’autorité parentale. Le parent légitime conserve l’ensemble de ses prérogatives, mais renforce le rôle de l’autre adulte. Pour bénéficier de cette procédure, vous pouvez adresser une demande au juge des affaires familiales. La délégation-partage est acceptée en condition qu’elle soit, d’une part, dans l’intérêt de l’enfant et qu’elle contribue, d’autre part, à l’équilibre de la vie familiale.