Déclarer mes paiement cesu de coach sportif ?

Vous pensez avoir un problème? Ici se trouvera peut-être quelqu'un pour trouver la solution pour vous.

Déclarer mes paiement cesu de coach sportif ?

Nouveau messagede john-trainer le Mar 5 Mai 2009 00:02

bonjour à tous

je suis coach sportif a domicile sur lyon

j'ai une question essentiel a vous posé
etant autoentrepreneur et en service a la personne j'accepte les CESU comme mode de réglement
j'ai opté pour une déclaration trimestrielle de mes revenu sur le site de l'autoentrepreneur
cependant j'ai un probleme pour déclare mon chiffre d'affaire
etant libérale et non comerciale mes charges s'éleve a 23,5% de mon CA
donc il me prenne ce pourcentage sur le CA que je déclare
cependant je me demande si je doit déclarer le montant percu en CESU
car il me semble que c'est l'employeur (donc mon client) qui paye ces charges
j'ai des amis qui sont aussi dans le coaching et qui m'ont confirmer cette affirmation cependant comme je ne souhaite pas déclarer un faux revenu je suis venu prendre des infosdirectement à la source
les déclarations ferme le 15 merci a celui qui peut me repondre de le faire le plus rapidement

très sportivement

jonathan
john-trainer
 
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Déclarer mes paiement cesu de coaching sportif ?

Nouveau messagede Charlène le Mer 6 Mai 2009 15:50

Bonjour,

Tout dépend la façon dont vous traitez le cesu : sont-ce des cesu bancaires ou des cesu préfinancés ? Qui les encaisse ? vous ou la société ? L'autoentrepreneur ne peut encaisser des cesu que s'il a obtenu l'agrément simple de la part de sa DDT : avez-vous cet agrément. Il est à noter aussi que le coaching est exclu des services à la personne, c'est donc un service incompatible avec le chèque emploi service : le saviez-vous ?

D'autre part : quel est l'intérêt d'avoir déclaré une autoentreprise si vous êtes réglé en cesu ? Le cesu est justement fait pour que les particuliers puissent travailler pour d'autres particuliers sans créer de structure. Par conséquent, il serait logique que vous ayez créé votre autoentreprise du fait que vous disposez d'une clientèle professionnelle. Or, la clientèle pro ne peut pas payer par cesu.

Globalement, je comprends vos questions, mais je ne peux lever le flou sur votre situation, de façon à vous répondre clairement.

A mon avis, vous devriez utiliser votre autoentreprise pour facturer vos clients professionnels et encaisser le cesu sur votre compte personnel et déclarer les revenus cesu hors de l'autoentreprise, les clients payant en effet déjà les charges.
Charlène
 
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Re: doit-je déclarer mes paiement cesu?

Nouveau messagede John trainer le Ven 8 Mai 2009 19:58

bonsoir

je suis déclarer en personne physique donc ma societé c'est moi
c'est donc moi qui encaisse les césu

concernant l'agréement non je ne l'ai pas

il n'est pas obligatoire d'avoir un agreement pour accepter les césu
beaucoup de coach n'ont pas d'agréement et l'accepte a partir du moment ou le client s'inscrit et déclare l'embauche d'une personne
maintenant si les coach sportif font parti du service a la personne

c'est des cesu bancaire ce dont je parle

cordialement
John trainer
 
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Re: dois-je déclarer mes paiement cesu de coach?

Nouveau messagede cesu le Ven 8 Mai 2009 19:59

Non, les coachs ne sont toujours pas admis comme prestataires de services à la personne, le Trésor ne prend pas en charge la réduction d'impôt pour ce service et l'ANSP n'a pas prévu d'intégrer ce type de service à la liste lors de la publication du plan II fin avril.

Il est absolument obligatoire pour une entreprise d'être agréée pour accepter le cesu.

La procédure que vous décrivez n'est pas celle d'une entreprise mais celle de l'emploi direct. Les entreprises n'ont pas le droit d'utiliser le cesu bancaire, comprenant la partie sociale.

Imprimez ce message et rendez-vous à votre DDT pour vous mettre à jour sur la législation. Ou tout simplement : consultez notre site, vous verrez que ce que vous avancez est un non-sens.

Nous souhaitons vous aider, mais contredire nos conseillers sur la législation ne sert à rien...

Cordialement.
cesu
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Re: doit-je déclarer mes paiement cesu?

Nouveau messagede john-trainer le Ven 8 Mai 2009 20:06

je ne souhaite contredire personne je suis la car j'ai justement besoin d'infos sur ce mode de paiement

j'ai des amis qui sont coach sportif depuis quelque année et qui on une société aussi, eux prenne les cesu et n'ont aucun agreément ...

alors je ne comprend pas?

moi je suis déclarer en personnes physique.
ai je le droit de prendre les cesus sans agréement??
john-trainer
 
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Re: doit-je déclarer mes paiement cesu?

Nouveau messagede cesu le Ven 8 Mai 2009 20:20

Vous dîtes qu'ils sont coach en société et qu'ils encaissent des cesu sans agrément ? Comment ont-il fait pour affilier une société au CR CESU sans agrément? C'est interdit.

Sans agrément, votre entreprise ne peut pas accepter le cesu. Vous devrez donc déclarer les sommes gagnées en cesu comme le fait le particulier travailleur, hors de l'autoentreprise.

Lisez le bas de page et suivez les liens sur le statut d'autoentreprise sur le site de l'agence nationale des services à la personne.

Consultez aussi le site de l'inforeg et notez la mention au sujet du coaching : http://www.inforeg.ccip.fr/Soutien-scolaire-a-domicile-ou-cours-a-domicile-fiche-81-6208.html : "Sont exclues les activités de conseil et d’accompagnement comme le coaching."

Je vous invitais simplement dans ma première réponse à ne jamais demander l'agrément ou encaisser le cesu sous le nom de "coach" car c'est interdit. En revanche, rien ne vous empêche de donner des cours de sport à domicile.

Oui oui, je sais...

Si vous souhaitez payer des charges ou avez un salaire par ailleurs qui vous porte à un seuil supérieur d'imposition, obtenir l'agrément vous permettra d'accepter le cesu via l'autoentreprise, de déclarer ces cesu comme revenus de l'entreprise. Vous n'aurez alors qu'une taxe de 21,3% sur votre CA.

L'avantage pour les clients de passer par vous en tant qu'autoentrepreneur est qu'ils ne sont pas vos employeurs, ils sont donc déchargés des obligations d'employeur. C'est pour vous un argument pour séduire une nouvelle clientèle, qui fuit le statut, non sans raison, d'employeur particulier du particulier.

Très sportivement aussi ;)
cesu
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Re: Déclarer mes paiement cesu de coach sportif ?

Nouveau messagede john-trainer le Sam 9 Mai 2009 00:39

tous s'éclairecie maintenant

si je veut encaisser les cesu via mon entreprise je suis dans l'obligation d'obtenir un agrement de l'etat

par contre je peut aussi intervenir au domicile des personnes en temps que monsieur X (et non au nom de ma societé) et donc accepté les cesu en temps que particulier
a ce moment la les somme que je touche son a déclarer dans mes salaire et ma déclaration d'impot de fin d'année et non dans mon CA de chef d'entreprise

est ce correct?
john-trainer
 
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Re: Déclarer mes paiement cesu de coach sportif ?

Nouveau messagede cesu le Sam 9 Mai 2009 00:47

ça fait plaisir : oui, vous avez parfaitement compris le système.

Résumé en schéma pour ceux qui ne veulent pas tout lire :
- société > agrément > cesu > déclaration en tant qu'entreprise
- particulier > cesu > déclaration en tant que particulier

Attention : si vous obtenez l'agrément, vous n'aurez plus le droit de facturer des clients professionnels avec la société agréée, car l'agrément contient une clause d'exclusivité de l'activité de services à la personne. C'est un peu compliqué, mais il en va de la professionnalisation du secteur des services aux particuliers...
cesu
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Re: Déclarer mes paiement cesu de coach sportif ?

Nouveau messagede john-trainer le Sam 9 Mai 2009 00:51

Ca m'a beaucoup aidé, mais il me reste deux questions :

- est-ce que par l'entreprise ou en tant que particulier le client a les mêmes avantages avec le cesu ?

- en tant que particulier, l'employeur doit-il faire d'autres démarches que l'envoi du volet social pour profiter de ses droits ?

Merci.
john-trainer
 
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Re: Déclarer mes paiement cesu de coach sportif ?

Nouveau messagede cesu le Sam 9 Mai 2009 01:01

Rappels :
- Le cesu bancaire n'est pas compatible avec l'entreprise, il est réservé à l'emploi direct (particulier à particulier)
- Le cesu préfinancé peut être encaissé par les deux, dans le cas de l'emploi direct il est à la fois un mode de paiement et un mode de déclaration, dans le cas de l'entreprise il n'est qu'un moyen de paiement.

Dans tous les cas, le chèque emploi service permet l'accès à la réduction d'impôt (pour ceux qui remplissent les conditions). Dans le cas de l'entreprise, il faut envoyer en fin d'année un récapitulatif des frais au client (un modèle d'attestation fiscale est fourni avec le dossier d'agrément). Dans le cas du particulier, le volet social suffit à la réception automatique de l'attestation fiscale, envoyée par l'URSSAF (CN CESU). Il n'y a rien à faire en tant que particulier, puisque c'est à l'employeur d'effectuer toutes les démarches, affiliation au cesu comprise.

Pardon d'avoir retouché votre dernière question, erreur de manipulation, j'ai cliqué sur "éditer" au lieu de "répondre". Je l'ai réécrite de mémoire.
cesu
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