rupture de contrat avec Chéque CESU

Questions/réponses sur le chèque emploi-service, l'affiliation au CNCESU, le remboursement auprès du CRCESU, le volet social...

rupture de contrat avec Chéque CESU

Nouveau messagede marcadella le Ven 7 Nov 2008 12:45

Le Chèque emploi-service universel (CESU) tient lieu de contrat de travail s’il est utilisé pour des prestations travail "occasionnelles" dont la durée n’excède pas huit heures par semaine, tel est mon cas puisque j'emploie une dame 2 heures par semaine et je la règle par Chèque emploi-service.

Aujourd'hui je voudrais me sépararer de cette femme de ménage, pour ne plus en prendre, que dois je faire - merci
marcadella
 
Réponses: 1
Inscription: Ven 7 Nov 2008 12:36

Re: rupture de contrat avec Chéque CESU

Nouveau messagede Nicolas B. le Jeu 26 Mar 2009 17:55

Les procédures de licenciement, à défaut d'être simples, sont clairement expliquées et détaillées dans la convention collective 3180, qui régit les relations du particulier employeur avec le particulier travailleur, vous pouvez donc vous reporter directement soit :

- aux questions similaires à propos de la rupture de contrat par cesu sur le forum;

- à l'article 12 de la convention collective intitulé "licenciement";

- à notre article sur le licenciement qui apporte quelques précisions au chapitre 12 de la CCN.
Nicolas B.
 
Réponses: 111
Inscription: Jeu 26 Mar 2009 17:40


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