Association et Cesu

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    Messages
    • #115
      cbouchard
      Participant

      Bonjour,

      Je souhaiterai savoir si une association peut se faire payer par une autre association ou un commerçant en cesu ?
      La question semble peut-être idiote mais je ne trouve pas la réponse à cette question.
      Merci d’avance.
      Cbouchard.

    • #925
      CESU
      Admin bbPress

      Bonjour,

      NON. Le cesu ne peut être utilisé comme moyen de paiement que par un particulier, pour la simple et bonne raison que le cesu rémunère des services A LA PERSONNE, au contraire des services aux entreprises ou services aux associations.

      Bien à vous,

      Mr Cesu 😉

    • #926
      cbouchard
      Participant

      Bonjour,

      Merci pour votre réponse. Effectivement, cela conforte ce que je pensais.

      Ma première question est la suivante :

      Je souhaite créer une association dans laquelle je vais proposer des services aux particuliers, aux associations, aux commerçants et aux écoles.

      Dans ce cas de figure, seuls les particuliers pourront me payer en cesu et les autres en autre mode de paiement.

      Par contre, j’ai quand même une interrogation concernant les structures d’aide à domicile. Dans leurs différents moyens de paiement, ils mettent « CESU accepté » donc là est ma deuxième interrogation. Qui reçoit l’argent ?

      Merci d’avance pour votre réponse.

      CBouchard.

    • #927
      CESU
      Admin bbPress

      Bonjour,

      Votre souhait n’est malheureusement pas conforme à ce que permet la loi. Une association qui propose des services à la personne et rémunérée par cesu doit disposer d’un agrément. Or, cet agrément n’est délivré qu’aux entreprises et associations qui exercent ces activités A TITRE EXCLUSIF. En d’autres termes, c’est soit une association multiservices non agréé et sans possibilité d’encaisser les cesu, soit une association de services à la personne agréée pour la réduction d’impôt et le cesu et sans activité de services aux associations, aux commerçants ou au écoles ou n’importe quelle autre entité que le PARTICULIER.

      Vous ne pouvez pas avec une seule structure proposer des services à la personne et une quelconque autre activité. Il faut deux structures pour étendre les services aux non-particuliers.

      C’est l’association qui reçoit l’argent.

      Bien à vous.

    • #928
      davos28
      Participant

      Bonsoir,
      Je souhaite faire du soutien scolaire et créer une association qui viendrait regrouper un ensemble d’enseignant afin de créer un réseau.
      Attention l’association ne sera pas l’employeur, c’est juste un regroupement et un nom commerciale.

      Ma question est de savoir si je peux oui ou non me faire payer en CESU en tant qu’employer de ma propre association?

      D’autre part, je souhaite mettre en place des stages pendant les vacances scolaires (1h30 soutien et 1H30 initiation sportive. C’est à dire que nous seront 2 personnes de l’association à travailler simultanément. Soit la personne fait un chèque à chacune des personnes soit l’association utilise des ces « associatif » et on se fait remunérer par notre propre association. Mais je ne sais pas si ceci est possible?
      Que dois-je faire?
      Merci

    • #929
      CESU
      Admin bbPress

      Bonjour,

      en tant qu’employer ? l’orthographe est à mi-chemin entre employeur et employé, difficile de répondre avec précision à la question.

      Si c’est en tant qu’employé : oui. En tant qu’employeur dans l’association, non.

      Vous décrivez typiquement le fonctionnement d’une association mandataire de services à la personne spécialisée dans les cours particuliers. Mandataire signifie que les professeurs sont mandatés par l’association pour intervenir chez un mandant, le client. Les clients peuvent alors payer en cesu.

      Quant au président de l’association, sa rémunération ne peut pas être effectuée en cesu. Il ne peut prendre le cesu qu’en tant qu’employé direct du particulier employeur.

      Le plan 2 des services à la personne prévoit désormais la possibilité de cours particuliers en groupe. Le chèque emploi associatif n’est lié, a priori, ni aux services à la personne ni au cesu, nous ne pouvons répondre à son sujet.

      Soit c’est l’association qui organise les cours et elle facture un client, ce dernier peut payer en cesu mais celui-ci doit être encaissé par l’association qui reversera des salaires par chèque ou virement. Le cesu n’est pas autorisé comme mode de paiement de l’association vers ses membres actifs.

      Soit ce sont des personnes physiques qui encaissent directement le cesu, l’association n’a alors pas de fonction relative aux cours, elle ne rémunère personne.

      Vous devriez sans doute creuser du côté de la notion d’association mandataire de services à la personne.

      • Cette réponse a été modifiée le il y a 2 années et 9 mois par CESU.
      • Cette réponse a été modifiée le il y a 2 années et 9 mois par CESU.
    • #930
      CESU
      Admin bbPress

      Précision : la mesure 2 du plan II des services à la personne (plan Wauquiez) prévoit d’étendre le périmètre des services bénéficiant des avantages fiscaux au soutien scolaire en mini groupes dans les ZUS.

      ZUS = Zones Urbaines Sensibles

      Le CESU n’est donc compatible avec les cours en groupe que dans les ZUS…

      Source : servicesalapersonne.gouv.fr/plan II

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