Auto entrepreneur: déclaration montant facturé ou encaissé ?

Forum - Services à la personne Problèmes et solutions Auto entrepreneur: déclaration montant facturé ou encaissé ?

Ce sujet a 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour par  Charlène, il y a 1 mois.

  • Auteur
    Messages
  • #629

    gege671111
    Participant

    Bonjour,

    en tant que nouvel inscrit autoentrepreneur, je me pose la question suivante : faut il déclarer le chiffre d’affaires mensuel en fonction des factures émises ou en fonction de ce qu’on a été payé, pour le calcul des charges à payer ?

    • Ce sujet a été modifié le il y a 1 mois par  CESU.
  • #2772

    Charlène
    Participant

    Bonjour,

    Heureusement, la loi prévoit le cas où le montant encaissé est différent du montant facturé et c’est bien seulement le montant encaissé qui doit être déclaré.

    En revanche, la déclaration est obligatoire même si le montant encaissé est nul et même si le montant facturé l’est aussi.

    Sur https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23257, le législateur est très clair :

    « Le micro-entrepreneur doit déclarer pour chaque période le montant des recettes réellement encaissées, et non pas facturées. »

    Sources légales :
    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23257
    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267

  • #2777

    Charlène
    Participant

    J’ajoute une copie d’écran du site du ministère de l’économie qui précise bien « recettes réellement encaissées et non pas facturées » :

    Copie d'écran du site du ministère de l'économie pour la déclaration des charges auto-entrepreneur

Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.