Auto entrepreneur: déclaration montant facturé ou encaissé ?

[gege671111Participant]

Bonjour,

en tant que nouvel inscrit autoentrepreneur, je me pose la question suivante : faut il déclarer le chiffre d’affaires mensuel en fonction des factures émises ou en fonction de ce qu’on a été payé, pour le calcul des charges à payer ?

• Ce sujet a été modifié le il y a 1 an et 1 mois par  CESU.

[CharlèneParticipant]

Bonjour,

Heureusement, la loi prévoit le cas où le montant encaissé est différent du montant facturé et c’est bien seulement le montant encaissé qui doit être déclaré.

En revanche, la déclaration est obligatoire même si le montant encaissé est nul et même si le montant facturé l’est aussi.

Sur https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23257, le législateur est très clair :

« Le micro-entrepreneur doit déclarer pour chaque période le montant des recettes réellement encaissées, et non pas facturées. »

Sources légales :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23257
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267

[CharlèneParticipant]

J’ajoute une copie d’écran du site du ministère de l’économie qui précise bien « recettes réellement encaissées et non pas facturées » :

[Auteur]

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