CESU bancaire pour prestataire de service

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    • #73
      JSport
      Participant

      Bonjour,

      Ne sachant pas dans quelle partie du forum poster ma question j’ai choisi celui ci qui me semble le plus approprié.

      Je suis un professeur de cours à domicile et je suis en travailleur indépendant (Micro Bnc) et je n’ai pas de salarié. J’ai obtenu l’agrément simple auprès de la DDTEFP de seine et marne.

      Je souhaiterais savoir si mes clients pouvais me régler par cesu bancaire ou autre moyen de paiement pour bénéficier du crédit d’impôt.

      Merci pour votre réponse rapide,

      Cordialement

    • #812
      CESU
      Maître des clés

      @JSport wrote:

      Je suis un professeur de cours à domicile et je suis en travailleur indépendant (Micro Bnc) et je n’ai pas de salarié. J’ai obtenu l’agrément simple auprès de la DDTEFP de seine et marne.

      Je souhaiterais savoir si mes clients pouvais me régler par cesu bancaire ou autre moyen de paiement pour bénéficier du crédit d’impôt.

      Monsieur,

      si vous êtes travaileur indépendant et que vous n’avez pas de salarié, pourquoi avoir choisir la micro BNC ?? C’est une pure perte puisque les cours particuliers entrent dans le cadre du plan Borloo et vous permettent de vous faire employer directement par des particuliers. Vous n’aviez pas besoin de l’agrément si vous travaillez seul pour votre compte, ni même d’une affiliation professionnelle au cesu pour que les clients puissent l’utiliser pour vous payer. En BNC, l’encaissement des cesu va vous être facturé alors que si vous intervenez chez les particuliers en qualité de professeur particulier, l’encaissement des cesu est gratuit. La seule raison valable de ne pas conserver votre statut de particulier pour intervenir en qualité de professeur à domicile serait que vos clients soient des professionnels nécessitant une facture. Et alors ils ne pourraient ni régler par cesu, ni profiter de la réduction d’impôt.

      Cette parenthèse effectuée, sachez qu’il vous suffit de demander une affiliation au CNCESU pour que vous puissiez proposer le cesu à vos clients. Indépendamment de votre mode de facturation, particulier ou entreprise, vos clients peuvent bénéficier de la réduction d’impôt puisque là encore, les cours particuliers entrent dans le cadre des services à la personne. Vous êtes le premier professeur à domicile qui effectue tant de démarches, nous aimerions vraiment comprendre votre intérêt.

    • #813
      gruer
      Participant

      Vous évoquez la facturation le l’encaissement des CESU par les banques lorsque l’on est prestataire de service réglé en CESU par des clients. Je ne trouve aucune info sur le sujet que ce soit du coté de ma banque ou du coté du centre de traitement du CESU ?

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