COIFFURE A DOMICILE et CESU

Forum - Services à la personne Chèque emploi-service COIFFURE A DOMICILE et CESU

Ce sujet a 6 réponses, 3 participants et a été mis à jour par  CESU, il y a 4 mois et 3 semaines.

  • Auteur
    Messages
  • #100

    Perronne
    Participant

    Bonjour
    je suis une jeune retraitée de la coiffure, restée très moderne, passionnée et active. Ma faible pension me permets de cumuler un emploi que je souhaiterai à temps partiel. J’hésite à m’installer à domicile à cause des charges.
    Comment pourrai-je procéder pour travailler en règlement CESU? Est-ce autorisé en coiffure???
    Merçi
    pour les réponses attendues…

  • #870

    CESU
    Admin bbPress

    La coiffure étant un service strictement interdit par la législation des services à la personne pour l’instant, les prestations de coiffure à domicile son incompatibles avec le chèque emploi service.

    L’ANSP pourrait dans les prochains mois revoir cette restriction et l’annuler, car une forte demande est exprimée aussi bien par les clients que les coiffeurs itinérants.

    Notre réponse est donc suspendue à un changement de législation pouvant paraître à tout moment. Nous ne manquerons pas d’en informer tous les utilisateurs de nos services à la personne dès l’autorisation publiée.

    N’ayez pas peur des charges : installez-vous comme auto-entrepreneur en services à domicile. Vous n’aurez pas droit à un agrément si vous pratiquez la coiffure, mais vous aurez l’avantage de ne payer les charges que si vous gagnez de l’argent.

    Bien à vous.

  • #871

    cadocoiffure
    Participant

    bonjour ,je suis coiffeuse à domicile depuis le 4 avril en tant que travailleur indépendant sans employés.Je voudrais savoir si je peux accepter d’étre payé en chéques emplois services ,est ce que j’ai le droit?Si j’ai le droit quelles démarches faut-il faire,et combien ça me couterait?merci de me renseigner car j’ ai beaucoup de demandes à ce sujet .Cordialement.

  • #872

    CESU
    Admin bbPress

    Le service de coiffure à domicile ne peut être payé en cesu, sauf s’il est inclus dans une prestation globale effectuée au domicile de la personne et induite par une dépendance : l’auxiliaire de vie peut par exemple aider la personne à se coiffer le matin aussi bien que l’aider à se maquiller.

    EN AUCUN CAS le service de coiffure, entendu comme professionnel de la coiffure intervenant de façon itinérante chez les particuliers, ne peut être rémunéré en chèque emploi service universel. La coiffure ne permet pas non plus d’accéder à un quelconque avantage fiscal.

  • #3639

    CESU
    Admin bbPress

    La question a déjà 10 ans, mais revient dans l’actualité avec le gouvernement qui prend en compte enfin les usages pour rendre la vie de tout le monde plus facile. Nous avons ainsi reçu cette question qui reste pertinente plus que jamais :

    « Bonjour je suis coiffeuse à domicile et on me demande si il y a possibilité que je puisse prendre des chèques Cesu . Je vois sur votre site qu’il est effectivement possible en tant que coiffeuse à domicile d’être prestataires de services de coiffure à domicile j’aimerais avoir plus de renseignements pour pouvoir en faire bénéficier à des clientes âgées ou handicapées. merci d’avance pour votre réponse. »

    En 2018, dans le cadre de « la simplification de la déclaration des plus petites activités économique », le gouvernement a décidé d’élargir le champ des activités payables en CESU.

    Voir le PLFSS 2018 : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PLF2018/DP_PLFSS_2018.pdf

    Où on peut lire ceci :
    « Afin de faciliter la déclaration de ces activités dans les conditions les plus simples possibles, il est proposé d’élargir le champ du chèque emploi service universel (CESU) à l’ensemble des activités pouvant être réalisées auprès de particuliers. Celles-ci pourront ainsi être déclarées aux administrations sociales de manière rapide, simple et totalement dématérialisée. »

    L’article 42 prévoit une entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2018 mais à ce jour, nous n’avons reçu aucune information encore sur sa mise en oeuvre, nous ne savons pas encore précisément quelles activités peuvent être incluses dans ces déclarations ouvertes. A priori, la coiffure à domicile des personnes dépendantes, si elle entre dans le cadre d’une aide globale à domicile est déjà éligible au dispositif CESU sous l’appellation « soins à domicile » dans la section « personnes âgées et personnes dépendantes ». Mais pour l’activité à proprement parler du coiffeur itinérant qui offre exclusivement le service de coiffure hors d’un cadre global d’aide à domicile, il se peut qu’elle entre dans le nouveau plan élargi mais il nous faut attendre la confirmation pour vous dire clairement.

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 4 mois et 3 semaines par  CESU.
  • #3641

    CESU
    Admin bbPress

    Au 8 juin 2018 (date de la dernière actualisation du site gouv.fr), la version officielle reste la suivante, au sujet de la coiffure à domicile :

    « Les soins esthétiques à domicile permettent aux personnes dépendantes de bénéficier de soins qu’elles ne peuvent plus assumer seules.

    Ces soins contribuent à l’hygiène et à la mise en beauté. Ils peuvent être réalisés par une esthéticienne à domicile (manucure, épilation…).

    Ils peuvent également comprendre des interventions élémentaires d’hygiène sur les cheveux (lavage, séchage…) mais excluent les prestations de coiffure. »

    Source gouvernementale : https://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne/soins-d-esthetique-a-domicile-pour-personnes-dependantes

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 4 mois et 3 semaines par  CESU.
  • #3643

    CESU
    Admin bbPress

    Quant à la convention collective de la coiffure et des professions connexes, elle ne mentionne à ce jour le CESU que pour rémunérer les salariés en salon.

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=89B308C8BA447643618A22CD4CC5E649.tpdjo09v_1?idConvention=KALICONT000018563755&cidTexte=KALITEXT000029149527

    Et l’article D.7231-1du code du travail, qui sert de référence pour lister les activités compatibles avec le chèque emploi service universel, ne mentionne toujours pas la coiffure :

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032660272&cidTexte=LEGITEXT000006072050

    Pour l’instant, toutes les sources officielles à part les propositions du sénat et les mentions vagues d’élargissement du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS 2018) convergent pour continuer à exclure la coiffure à domicile du champ d’application du CESU.

    Dès qu’une note contradictoire nous parviendra, nous mettrons à jour notre site et le signalerons sur cette page pour que tous les participant reçoivent une alerte par email.

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