Comparatif Prestataire & Mandataire : différences, tarifs...

Forum - Services à la personne Législation Comparatif Prestataire & Mandataire : différences, tarifs...

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    • #289
      CESU
      Maître des clés

      Nous répondons à vos questions ici, en lien avec la page https://letarif.com/mandataire-prestataire

      Nous ouvrons ce sujet pour réunir toutes vos questions au sujet des définitions des prestataire et mandataire de services à la personne : comparer les tarifs, les méthodes, les avantages et inconvénients, etc.

      • Ce sujet a été modifié le il y a 3 années et 3 mois par CESU.
    • #1338
      Noémie
      Participant

      Déjà, j’ai beaucoup de questions des clients au sujet des contrats avec la société mandataire (ou association).

      Pour résumer : le contrat de travail du particulier salarié du particulier employeur est obligatoire dans tous les cas. Il n’y a que dans l’emploi direct et en rémunération par cesu qu’il existe une dérogation à cette règle. En encore, elle est elle-même restreinte à un certain nombre d’heures et ne doit pas être répétée 2 fois dans l’année. Dans 100% des cas via une entreprise et dans 98% des cas en emploi direct, le contrat de travail est obligatoire.

      Un modèle est disponible sur letarif.com

      A noter que ce contrat n’a pas lieu d’être en organisme prestataire.
      A noter que la signature du contrat ne peut en aucun cas être déléguée à la structure.

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