Déjà, j’ai beaucoup de questions des clients au sujet des contrats avec la société mandataire (ou association).
Pour résumer : le contrat de travail du particulier salarié du particulier employeur est obligatoire dans tous les cas. Il n’y a que dans l’emploi direct et en rémunération par cesu qu’il existe une dérogation à cette règle. En encore, elle est elle-même restreinte à un certain nombre d’heures et ne doit pas être répétée 2 fois dans l’année. Dans 100% des cas via une entreprise et dans 98% des cas en emploi direct, le contrat de travail est obligatoire.
Un modèle est disponible sur letarif.com
A noter que ce contrat n’a pas lieu d’être en organisme prestataire.
A noter que la signature du contrat ne peut en aucun cas être déléguée à la structure.