Déclarer mes paiement cesu de coach sportif ?

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    • #159
      john-trainer
      Participant

      bonjour à tous

      je suis coach sportif a domicile sur lyon

      j’ai une question essentiel a vous posé
      etant autoentrepreneur et en service a la personne j’accepte les CESU comme mode de réglement
      j’ai opté pour une déclaration trimestrielle de mes revenu sur le site de l’autoentrepreneur
      cependant j’ai un probleme pour déclare mon chiffre d’affaire
      etant libérale et non comerciale mes charges s’éleve a 23,5% de mon CA
      donc il me prenne ce pourcentage sur le CA que je déclare
      cependant je me demande si je doit déclarer le montant percu en CESU
      car il me semble que c’est l’employeur (donc mon client) qui paye ces charges
      j’ai des amis qui sont aussi dans le coaching et qui m’ont confirmer cette affirmation cependant comme je ne souhaite pas déclarer un faux revenu je suis venu prendre des infosdirectement à la source
      les déclarations ferme le 15 merci a celui qui peut me repondre de le faire le plus rapidement

      très sportivement

      jonathan

    • #1038
      Charlène
      Participant

      Bonjour,

      Tout dépend la façon dont vous traitez le cesu : sont-ce des cesu bancaires ou des cesu préfinancés ? Qui les encaisse ? vous ou la société ? L’autoentrepreneur ne peut encaisser des cesu que s’il a obtenu l’agrément simple de la part de sa DDT : avez-vous cet agrément. Il est à noter aussi que le coaching est exclu des services à la personne, c’est donc un service incompatible avec le chèque emploi service : le saviez-vous ?

      D’autre part : quel est l’intérêt d’avoir déclaré une autoentreprise si vous êtes réglé en cesu ? Le cesu est justement fait pour que les particuliers puissent travailler pour d’autres particuliers sans créer de structure. Par conséquent, il serait logique que vous ayez créé votre autoentreprise du fait que vous disposez d’une clientèle professionnelle. Or, la clientèle pro ne peut pas payer par cesu.

      Globalement, je comprends vos questions, mais je ne peux lever le flou sur votre situation, de façon à vous répondre clairement.

      A mon avis, vous devriez utiliser votre autoentreprise pour facturer vos clients professionnels et encaisser le cesu sur votre compte personnel et déclarer les revenus cesu hors de l’autoentreprise, les clients payant en effet déjà les charges.

    • #1039
      John trainer
      Participant

      bonsoir

      je suis déclarer en personne physique donc ma societé c’est moi
      c’est donc moi qui encaisse les césu

      concernant l’agréement non je ne l’ai pas

      il n’est pas obligatoire d’avoir un agreement pour accepter les césu
      beaucoup de coach n’ont pas d’agréement et l’accepte a partir du moment ou le client s’inscrit et déclare l’embauche d’une personne
      maintenant si les coach sportif font parti du service a la personne

      c’est des cesu bancaire ce dont je parle

      cordialement

    • #1040
      CESU
      Maître des clés

      Non, les coachs ne sont toujours pas admis comme prestataires de services à la personne, le Trésor ne prend pas en charge la réduction d’impôt pour ce service et l’ANSP n’a pas prévu d’intégrer ce type de service à la liste lors de la publication du plan II fin avril.

      Il est absolument obligatoire pour une entreprise d’être agréée pour accepter le cesu.

      La procédure que vous décrivez n’est pas celle d’une entreprise mais celle de l’emploi direct. Les entreprises n’ont pas le droit d’utiliser le cesu bancaire, comprenant la partie sociale.

      Imprimez ce message et rendez-vous à votre DDT pour vous mettre à jour sur la législation. Ou tout simplement : consultez notre site, vous verrez que ce que vous avancez est un non-sens.

      Nous souhaitons vous aider, mais contredire nos conseillers sur la législation ne sert à rien…

      Cordialement.

    • #1041
      john-trainer
      Participant

      je ne souhaite contredire personne je suis la car j’ai justement besoin d’infos sur ce mode de paiement

      j’ai des amis qui sont coach sportif depuis quelque année et qui on une société aussi, eux prenne les cesu et n’ont aucun agreément …

      alors je ne comprend pas?

      moi je suis déclarer en personnes physique.
      ai je le droit de prendre les cesus sans agréement??

    • #1042
      CESU
      Maître des clés

      Vous dîtes qu’ils sont coach en société et qu’ils encaissent des cesu sans agrément ? Comment ont-il fait pour affilier une société au CR CESU sans agrément? C’est interdit.

      Sans agrément, votre entreprise ne peut pas accepter le cesu. Vous devrez donc déclarer les sommes gagnées en cesu comme le fait le particulier travailleur, hors de l’autoentreprise.

      Lisez le bas de page et suivez les liens sur le statut d’autoentreprise sur le site de l’agence nationale des services à la personne.

      Consultez aussi le site de l’inforeg et notez la mention au sujet du coaching : http://www.inforeg.ccip.fr/Soutien-scolaire-a-domicile-ou-cours-a-domicile-fiche-81-6208.html : « Sont exclues les activités de conseil et d’accompagnement comme le coaching. »

      Je vous invitais simplement dans ma première réponse à ne jamais demander l’agrément ou encaisser le cesu sous le nom de « coach » car c’est interdit. En revanche, rien ne vous empêche de donner des cours de sport à domicile.

      Oui oui, je sais…

      Si vous souhaitez payer des charges ou avez un salaire par ailleurs qui vous porte à un seuil supérieur d’imposition, obtenir l’agrément vous permettra d’accepter le cesu via l’autoentreprise, de déclarer ces cesu comme revenus de l’entreprise. Vous n’aurez alors qu’une taxe de 21,3% sur votre CA.

      L’avantage pour les clients de passer par vous en tant qu’autoentrepreneur est qu’ils ne sont pas vos employeurs, ils sont donc déchargés des obligations d’employeur. C’est pour vous un argument pour séduire une nouvelle clientèle, qui fuit le statut, non sans raison, d’employeur particulier du particulier.

      Très sportivement aussi 😉

    • #1043
      john-trainer
      Participant

      tous s’éclairecie maintenant

      si je veut encaisser les cesu via mon entreprise je suis dans l’obligation d’obtenir un agrement de l’etat

      par contre je peut aussi intervenir au domicile des personnes en temps que monsieur X (et non au nom de ma societé) et donc accepté les cesu en temps que particulier
      a ce moment la les somme que je touche son a déclarer dans mes salaire et ma déclaration d’impot de fin d’année et non dans mon CA de chef d’entreprise

      est ce correct?

    • #1044
      CESU
      Maître des clés

      ça fait plaisir : oui, vous avez parfaitement compris le système.

      Résumé en schéma pour ceux qui ne veulent pas tout lire :
      – société > agrément > cesu > déclaration en tant qu’entreprise
      – particulier > cesu > déclaration en tant que particulier

      Attention : si vous obtenez l’agrément, vous n’aurez plus le droit de facturer des clients professionnels avec la société agréée, car l’agrément contient une clause d’exclusivité de l’activité de services à la personne. C’est un peu compliqué, mais il en va de la professionnalisation du secteur des services aux particuliers…

    • #1045
      john-trainer
      Participant

      Ca m’a beaucoup aidé, mais il me reste deux questions :

      – est-ce que par l’entreprise ou en tant que particulier le client a les mêmes avantages avec le cesu ?

      – en tant que particulier, l’employeur doit-il faire d’autres démarches que l’envoi du volet social pour profiter de ses droits ?

      Merci.

    • #1047
      CESU
      Maître des clés

      Rappels :
      – Le cesu bancaire n’est pas compatible avec l’entreprise, il est réservé à l’emploi direct (particulier à particulier)
      – Le cesu préfinancé peut être encaissé par les deux, dans le cas de l’emploi direct il est à la fois un mode de paiement et un mode de déclaration, dans le cas de l’entreprise il n’est qu’un moyen de paiement.

      Dans tous les cas, le chèque emploi service permet l’accès à la réduction d’impôt (pour ceux qui remplissent les conditions). Dans le cas de l’entreprise, il faut envoyer en fin d’année un récapitulatif des frais au client (un modèle d’attestation fiscale est fourni avec le dossier d’agrément). Dans le cas du particulier, le volet social suffit à la réception automatique de l’attestation fiscale, envoyée par l’URSSAF (CN CESU). Il n’y a rien à faire en tant que particulier, puisque c’est à l’employeur d’effectuer toutes les démarches, affiliation au cesu comprise.

      Pardon d’avoir retouché votre dernière question, erreur de manipulation, j’ai cliqué sur « éditer » au lieu de « répondre ». Je l’ai réécrite de mémoire.

    • #1046
      john-trainer
      Participant

      il n’y a pas de probleme
      vous avez une bonne memoire

      oui pour les cesu bancaire je le savais qu’il n’etait pas compatible avec les societés

      maintenant on peut creer directement un volet social via internet en adherant
      au cesu sur le site cesu.urassaf.fr et donc payé en cheque normaux ou virement bancaire (c’est beaucoup plus simple et rapide)

      en tous cas merci beaucoup pour toutes vos reponses c’est un forum super avec des gents très competent

      merci encor pour tous ces renseignements

      sportivement

    • #1048
      CESU
      Maître des clés

      Merci,

      Très bonne continuation.

      Sportivement aussi 😉

    • #1049
      carasse
      Participant

      Bonjour

      Post très intéressant qui répond à beaucoup d’interrogations… Je suis également coach et donc très intéressé par tout ce qui a été dit !

      Je comprends mieux aujourd’hui pourquoi des coaches ont deux sociétés :
      – une avec l’agréement permettant de se faire payer en CESU pré-financé par des particuliers
      – l’autre sans agrément permettant de facturer des professionnels

      En fait, je ne savais pas que lorsqu’on reçoit l’agréement on ne peut plus travailler qu’exclusivement pour des particuliers. J’ai compris maintenant !

      Autre question : je suis actuellement en micro-entreprise (que je vais dorénavant réserver pour les clients professionnels) et je pense donc créer une nouvelle société en auto-entrepreneur pour laquelle je demanderai l’agréement et que j’utiliserai uniquement pour des cours de sport à domicile (et surtout pas pour du coaching!!!!!!!). Mais l’agréement simple est-il suffisant ou dois-je impérativement demander un agréement de qualité pour mon activité ?

      Compliqué le dossier pour obtenir cet agréement ? Le délai d’obtention est-il long ?

      Enfin, un point reste trouble : si un client me paye en CESU pré-financé lorsque j’aurai mon « auto-entreprise » avec l’agréement, peut-il demander le crédit d’impôt/réduction fiscale de 50% en fin d’année ou cet avantage fiscal concerne uniquement les CESU bancaires dans le cadre d’un emploi direct de « particulier à particulier « ?

      Merci à tous et bon WE.

      Fab

    • #1050
      carasse
      Participant

      Re

      Je viens de penser à autre chose. Si un coach…. euh un prof de sport à domicile se fait directement employer par un particulier, qu’il devient ainsi son salarié et qu’il est donc payé par CESU bancaire (ou CESU pré-financé), a-t-il besoin d’un agréement ?

      Autre aspect à ne pas négliger, je pense : imaginons que le prof de sport facture sa leçon 50 euros et qu’il se fait donc payer en CESU. Son « employeur » devra débourser en plus des 50 euros du cours les cotisations sociales. Quelqu’un saurait à combien vont s’élever ces charges ? Au final,même si le client bénéficie de son fameux crédit d’impôt/réduction fiscale en fin d’année, pendant quelques mois ses cours de gym à domicile lui reviennent plus chères que le prix annoncé initialement par son prof (50 euros le cours). Il est donc primordial à mon avis de bien expliquer la procédure à son client et de l’avertir des frais de cotisations sociales et de l’avantage relatif au crédit d’impôt qui est loin d’être immédiat !!!!

      Euh j’ai été clair???? Qu’en pensez-vous ?

      Merci encore et (re)bon WE

      Fab

    • #1051
      Nicolas B.
      Participant

      Les cours de sport à domicile relèvent des cours particuliers à domicile et soutien scolaire, ils sont donc régis par l’agrément simple.

      http://www.inforeg.ccip.fr/Soutien-scolaire-a-domicile-ou-cours-a-domicile-fiche-81-6208.html

    • #1052
      carasse
      Participant

      Merci Nicolas. Aurais-tu rempli ce fameux dossier d’agréement simple ? Je l’ai reçu et je voudrais pas me planter… Si tu as des conseils je suis preneur.

      Merci encore.

      Fab

    • #1053
      Nicolas B.
      Participant

      Oui, je l’ai déjà fait de nombreuses fois, pour des agences et franchises. C’est simple, il suffit de remplir les champs et cocher les cases. Si tu as un bon business plan, ça va tout seul. L’agrément simple est surtout un engagement de respecter des règles, tout est guidé.

      Il y a cependant quelques détails, comme
      * il faut donner dans certains départements des exemples de CV : utilise les sites d’annonces d’emploi comme si tu étais employeur ou entreprise. Avec emploi-services.fr par exemple;
      * il faut transmettre son modèle de devis et contrats type : attention, 90% des entreprises créées il y a plus de deux ans sont hors la loi dans leurs contrats, car la législation a évolué, je te conseille donc d’en reprendre un (tu l’obtiens facilement en te faisant passer pour un client) et d’aller au service assistance juridique de ta mairie pour qu’un avocat t’aide à conformer ton modèle avec la loi.
      * il te faut dévoiler tes tarifs : calcule que la base des salaires est le SMIC quoiqu’il arrive, que sur un tel salaire les charges sont gloabalement de 6 euros de l’heure, puis ajoute 30% (c’est une marge correcte pour faire se développer une entreprise). Tu adaptes ce chiffre en fonction du service (plus le service est technique, plus le salaire est élevé – la marge doit rester entre 20 et 40%).
      * les moyens humains et financiers : si tu as parmi tes proches des personnes qualifiées par formation pour t’aider, donne leur des fonctions de conseiller. Il faut montrer que tu es bien entouré.

      Le reste, a priori, ne représente aucune difficulté particulière. Le plus technique, ce sont les tarifs et les contrats.

    • #1054
      inforeg
      Participant

      @carasse wrote:

      un prof de sport à domicile se fait directement employer par un particulier, qu’il devient ainsi son salarié et qu’il est donc payé par CESU bancaire (ou CESU pré-financé), a-t-il besoin d’un agréement ?

      L’agrément n’est délivré qu’aux entreprises. De particulier à particulier, le cesu donne accès à la réduction d’impôt automatiquement.

    • #1055
      inforeg
      Participant

      @carasse wrote:

      Autre aspect à ne pas négliger, je pense : imaginons que le prof de sport facture sa leçon 50 euros et qu’il se fait donc payer en CESU. Son « employeur » devra débourser en plus des 50 euros du cours les cotisations sociales. Quelqu’un saurait à combien vont s’élever ces charges ? Au final,même si le client bénéficie de son fameux crédit d’impôt/réduction fiscale en fin d’année, pendant quelques mois ses cours de gym à domicile lui reviennent plus chères que le prix annoncé initialement par son prof (50 euros le cours). Il est donc primordial à mon avis de bien expliquer la procédure à son client et de l’avertir des frais de cotisations sociales et de l’avantage relatif au crédit d’impôt qui est loin d’être immédiat !!!!

      Oui, c’est une grosse différence entre les services directs PAP et l’entreprise : dans le cas du PAP (particulier à particulier) il faut ajouter les charges. Au forfait, ces charges s’élèvent tout de même à près de 6 euros de l’heure. Il faut donc bien expliquer au client ces choses là pour qu’il n’y ait pas de surprise. Souvent les clients des particuliers crient à l’arnaque lorsqu’ils reçoivent leur premier appel de charges trimestriel de l’URSSAF. Il faut donc être pédagogue ou passer en autoentreprise…

    • #1056
      SylSch
      Participant

      Bonjour,

      Votre sujet m’a également beaucoup aidé. Cependant quelques points restent obscurs pour moi..

      Premièrement comment obtenir l’agréement pour l’auto entrepreneur afin qu’il puisse accepter les CESU? Avec cela, les particuliers peuvent donc le régler avec les chèques emplois services mais seulement les préfinancés, exact?

      Vous dites aussi que coach sportif n’est pas reconnu comme service à la personne, mais c’est pourtant reconnu comme activité libérale pour les auto entrepreneurs. Donc la question, si je suis AE coach sportif, je ne pourrais jamais avoir l’agréement pour les CESU pour les particuliers?

      J’espère avoir été clair dans mes questions, et j’espère y voir plus clair également!
      Merci.

      Sylvain

    • #1057
      SylSch
      Participant

      OK autant pour moi je n’avais pas vu la seconde page…

      Donc ma première question reste d’actualité, la seconde je crois avoir la réponse!

      Maintenant 2eme (ou3eme) question. A propos des charges supplémentaires pour le PAP. Quelqu’un pourrait donner un exemple concret pour illustrer..? 😀 Si on prend l’exemple d’une séance d’une heure à 50euros. Ses charges seront de 6euros c’est ca? Donc avec la réduction d’impôt au final il devra payer : 25+6=31euros sa séance?

      Alors que si c’est un auto entrepreneur agrée, il payera seulement 25euros?

      Tout le monde peut avoir cet agréement? Ou des conditions particulières sont nécessaires?

      Enfin comment les particuliers obtiennent un CESU préfinancé? Dans ce cas là leur déclaration aux impôts se fera grâce à une facture fournie par le prof?

      Merci beaucoup!

    • #1058
      CESU
      Maître des clés

      Les charges sont considérées comme des frais de services à la personne, ils sont aussi déductibles à 50%. Donc (50+6)/2 = 56/2 = 28.

      Dans l’emploi de PAP, c’est le client qui paie les charges. Dans le cas de l’autoentrepreneur, c’est l’autoentrepreneur qui paie les charges.

      Exemple concret :

      je donne un cours en tant que particulier, je veux que ça revienne en tout à 50 euros pour le client, je demande 44 euros de salaires.
      Je donne un cours en tant qu’autoentrepreneur, je veux que ça revienne en tout à 50 euros pour le client, je demande 50 euros mais je suis taxé à 21% sur cette somme donc je gagne 39,5 euros.

      Si maintenant que je veux impérativement gagner 50 euros :
      dans le cas du PAP, ça coûte à l’employeur 50 + 6 euros
      dans le cas de l’autoentrepreneur, ça coûte :
      x-21%x = 50; 100x/100-21x/100=50;79x/100=50; 79x=5000; x=5000/79; x= 63,29

      si je suis autoentrepreneur et que je veux gagner autant que le particulier à 50 euros, il faut que je facture 63,29 euros.

      ça revient donc plus cher au client de passer par un autoentrepreneur car ses charges sont plus lourdes que le particulier. Et il est rare de facturer en tant qu’autoentrepreneur pour gagner moins qu’un particulier…

      Tout le monde n’obtient pas l’agrément. Demandez le formulaire de demande d’agrément à votre DDT, vous verrez. Nous avons chaque jour une à 2 personnes qui nous signalent n’avoir pas obtenu leur agrément.

      Globalement, pour l’obtenir, il faut correspondre à l’un des 5 niveaux prévus dans la convention collective 3180 selon le métier pour lequel on demande l’agrément. Ce qui signifie qu’on obtient l’agrément quand on a la formation et l’expérience appropriées pour rendre un service professionnel et dépasser le statut de particulier.

      Les particuliers obtiennent le plus souvent le cesu préfinancé par leur employeur, merci de lire ce site (tapez éventuellement cesu préfinancé dans le moteur de recherche du site ou sur google).

      Dans tous les cas, le prof autoentrepreneur doit fournir une attestation fiscale pour que le client puisse déclencher sa réduction d’impôt (ce qui n’est pas le cas du PAP, où c’est fait par l’URSSAF ou le CNCESU si les services sont payés en cesu).

    • #1059
      SylSch
      Participant

      Bonjour,
      Merci pour l’exemple!

      Maintenant, pour les PAP, donc mon salaire sur une seance de 50 euros sera on a vu 44euros. Mais ceci est le salaire Brut n’est_ce pas? Donc après les cotisations sociales combien reste-t-il? Si maintenant je suis auto entrepreneur, alors le salaire est de 39 euros, mais plus rien n’est à enlever dessus non?

      Excusez moi de mon ignorance sur ces sujets, tout me parait tellement compliqué dans tout ça… Mais à vous écouter il n’est pas intéressant d’être auto entrepreneur pour des cours à domicile c’est ca? Ou alors y a t il toujours un intérêt à ça?

      Merci beaucoup pour votre aide et vos conseils.

    • #1060
      christcoach
      Participant

      « Maintenant, pour les PAP, donc mon salaire sur une seance de 50 euros sera on a vu 44euros. Mais ceci est le salaire Brut n’est_ce pas?  » NON

      PAP : 50€ brut – charges = 44€ net

      AE : 50€ brut – 21.3 %( charges )= 39.35€ net

      « Mais à vous écouter il n’est pas intéressant d’être auto entrepreneur pour des cours à domicile c’est ca? Ou alors y a t il toujours un intérêt à ça? » NON

      Avec ton statut de AE tu évites aux particuliers les ennuies administratifs.
      Tu rends les choses plus simple pour lui, de plus si ton entreprise grandis, tu passera en SARL ou PL et là tu feras un transfert de charges ( téléphone portable, matériels de sport, abonnement internet, carte de visite, publicité … ) chose que tu ne peux pas faire avec le statut AE.

      Christian Coach Sportif à Rennes

      coachparticulier .com

    • #1061
      FRANCISCO
      Participant

      Bonjour, je suis coach sportif et Gérant d’une salle de Musculation.

      Etant donné mes Horaires souples je voudrais en plus donner des cours à domicile de Gym et rémunéré en CESU de particulier à particulier !

      Pensez vous qu’il soit possible de cumuler ses 2 emplois ?

      Mon idée est de pouvoir donner, en dehors de mon club, des cours à domicile et faire payer en cesu mes cours sans devoir monter une structure d’auto entrepreneur qui ne me permettrai de toute façon pas d’être rémunéré par CESU sans agrément !!

      Je pense que cela est possible du moment que l’on ne mélange pas les paiements des 2 activités !

      Pour cela un compte personnel suffit pour encaisser les CESU !!!

      Merci de votre réponse !!!

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