ELABORATION CONTRATS

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    • #86
      lolo6943
      Participant

      Bonjour,

      A qui doit/peut on s’adresser pour réaliser les contrats qui vont nous lier à nos futurs clients ? Un avocat ? Dans quel domaine doit-il être spécialisé ?

    • #836
      CESU
      Maître des clés

      Nous ne connaissons pas votre situation : entreprise, personne physique, association?

      Dans un cas, une assistance juridique peut vous être apportée aussi bien par votre mairie, que le CNCESU que votre CCI.

      Dans le cas d’une constitution d’entité juridique type SA, une excellente méthode consiste en effet à consulter un avocat avec les contrats des quelques plus importantes sociétés du marché pour retenir le meilleur d’entre elles. C’est un début de veille marketing…

      La plupart du temps, une simple demande de tarif entraîne l’envoi des conditions générales de prestations de l’organisme, il est alors simple de s’inspirer.

      Les particuliers qui effectuent des travaux de moins de 8 heures par mois peuvent se suffire du chèque emploi service universel, vous le savez.

      Enfin, un modèle de contrat de travail est disponible dans la convention collective des services à la personne en emploi direct.

      Si vous désirez une information plus personnalisée, merci de détailler votre situation.

      à bientôt !

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